La loi bancaire

SOMMAIRE

TITRE I : DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET CONDITIONS D’EXERCICE DE LEUR ACTIVITE.

CHAPITRE 1 : Définition des établissements de crédit et des opérations de banque.

CHAPITRE 2 : Conditions d’exercice ; agrément ; autorisation préalable, notification et interdiction.

Section 1 : Agrément des établissements de crédit ;

Section 2 : Agrément des dirigeants et des commissaires aux comptes des établissements de crédit ; Section 3 : Autorisation préalable, notification
Section 4 : Retrait d’agrément
Section 5 : Interdictions
Section 6 : Dirigeants et personnel des établissements de crédit.

Titre II : CADRE INSTITUTIONNEL

CHAPITRE 1 : Le Conseil National du Crédit
CHAPITRE 2 : Le Comité des Agréments
CHAPITRE 3 : L’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit de
Guinée.

TITRE III : FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMNTS DE CREDIT
CHAPITRE 1 : Forme juridique des établissements de crédit
CHAPITRE 2 : Fonds propres des établissements de crédit
CHAPITRE 3 : Solvabilité et liquidité des établissements de crédit CHAPITRE 4 : Obligations comptables et supervision des établissements de
crédit
CHAPITRE 5 : Echange d’information avec les autorités prudentielles
Etrangères.
CHAPITRE 6 : Déontologie des établissements de crédit

TITRE IV : SANCTIONS
CHAPITRE 1 : Sanctions pénales CHAPITRE 2 : Sanctions disciplinaires CHAPITRE 3 : Autres sanctions

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

République de Guinée
——–
Travail – Justice – Solidarité

Assemblée Nationale de la République de Guinée