Affaire 3ème mandat : le point de vue d’un juriste

La question d’une éventuelle modification e la Constitution pour un troisième mandat présidentiel est diversement appréciée en Guinée. Nombreux sont les guinéens qui estiment que cette question est sans objet et ne mérite même pas un débat. C’est le cas de Mohamed Camara, Juriste et Professeur chargé des cours de droit à Conakry, qui s’appuie sur les dispositions de la Constitution.

« En Guinée il y a au niveau de la Constitution, les intangibilités constitutionnelles. Ce sont les parties de la Constitution qui ne peuvent pas faire l’objet de modification et de révision. Si l’article 152 permet une révision, l’article 154 par contre, précise les parties qui ne peuvent pas du tout être soumises à un référendum. De ces éléments, on peut citer, le principe de la séparation de pouvoirs, la laïcité, l’unicité de la nation, l’équilibre des pouvoirs et aussi la question relative aux nombres de partis politiques et de syndicats, à la durée et aux nombres de mandats présidentiels. Donc, ni l’Assemblée ni le peuple n’est compétent pour statuer sur cela », explique-t-il.

Pour ce juriste, tout débat autour de la révision constitutionnelle pour soumettre le mandat présidentiel à un référendum est sans objet. « Le débat sur un troisième mandat est sans objet, dans la mesure où c’est verrouillé. Selon l’article 27 de la Constitution, le mandat est renouvelable une seule fois. On ne peut pas faire plus de deux mandats consécutivement », précise Mohamed Camara.

Mariam Diallo, www.kababachir.com

 

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