Comment un magistrat du barreau de Montpellier (France) peut-il tomber d’aussi bas en adressant une correspondance au Président de l’Assemblée demandant un rappel à l’ordre au député Ousmane Gaoual, à cause de supposés propos tenus sur les ondes d’une radio privée ? C’est le grand chambardement. Le grand étonnement. Mais, le député lui, c’est un non évènement, vu la séparation des pouvoirs.
C’est pourquoi, il n’a pas répondu à la convocation formulée par le bureau de l’Assemblée nationale. Cette bourde provoquée par le Me CheickhSakho et voulue par le RPG risque de provoquer la sortie de piste du Garde des Sceaux. Mais que disent les lois ? Dans le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale du 23 décembre 1991 les articles 54 à 56 rappellent ceci : Pour l’article 54 : « Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée Nation sont : le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, l’inscription au procès-verbal avec censure, et l’expulsion temporaire dont la durée ne peut excéder 24 heures ». Mais l’article 55 précise que « est rappelé à l’ordre tout député qui trouble les travaux de l’Assemblée… »S’agissant de l’article 56 : « Les sanctions prévues à l’article 54 du présent règlement ne peuvent, sur la proposition du Président, être prononcées que par l’Assemblée à la majorité des membres présents et au scrutin secret ».
Partant de ces articles, Claude Kory Kondiano allait-il vraiment réagir ? Fodé Oussou Fofana estime que le courrier du ministre de la justice n’était pas accompagné de support. « Le ministre de la Justice n’a pas d’injonction à donner à l’Assemblée. Ce n’est pas son rôle, martèle-t-il. Il le sait déjà puisqu’il est resté longtemps dans les barreaux français. Il ne peut pas nous rappelé nous à l’ordre. Seul le président de l’Assemblée nationale et la plénière disposent d’un pouvoir disciplinaire à l’endroit des députés. Ça c’est au niveau des débats. » De l’avis de Fodé Oussou, « Il y a des ministres de la République qui tiennent des propos plus graves au siège du RPG-Arc-en-ciel. Quand un ministre est capable de traiter les opposants de ’chiens’, ça c’est très grave. Quand un ministre comme Alhassane Condé dit qu’Elhadj CellouDalein est un Somalien, c’est très grave. » Ça ne fait que commencer.
Aujourd’hui, Me Cheick Sackho est poussé à commettre des bévues. Il risque d’être éjecté.
Jeanne FOFANA, www.kababachir.com
