Code forestier : si on en parlait ?

La Guinée dispose de bien des Codes peu ou pas du tout connus. Actuellement, c’est le Code forestier qui fait parler de lui, à travers la ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts. Elle a en effet soumis au gouvernement, mardi dernier, l’examen de l’avant-projet de Code forestier.

Celui-ci qui date de 2015, « reflète les nouvelles réalités forestières nationales, africaines et internationales avec une volonté d’inclure plus de détails dans la nouvelle loi. Il s’agit notamment des modalités et de la durée des différents plans forestiers, plans d’aménagement, de gestion, des agréments et de permis, des droits d’usages forestiers, etc. » Ce nouveau Code en gestation comprend 196 articles, soit 64 nouveaux articles, alors que l’ancien comprenait 132 articles.

Selon le rapporteur du conseil des ministres, les principaux points d’actualisation sont, entre autres : l’introduction des termes « services éco systémiques des forêts », « aménagement éco systémique », « gestion durable des forêts » et « conservation de la diversité végétale » ; l’extension de la définition du domaine forestier, incluant les arbres hors forêt et l’introduction d’un objectif de couverture forestière d’au moins 30% du territoire national ; l’ajout des obligations en matière d’engagements internationaux et africains de la Guinée relatifs aux forêts et les nouvelles classifications du domaine forestier et caractérisation selon le régime de protection (forêts classées, forêts protégées) et le régime de propriété (forêts de l’Etat, forêts des collectivités, districts et villages, forêts privées, forêts des communautés rurales) ; l’inscription obligatoire des forêts sacrées dans un registre à la Direction Nationales des Eaux et Forêts et l’ajout de dispositions précisant le classement, la révision du classement ou le déclassement des forêts (contenu de la demande de classement /déclassement, classement compensatoire, obligation d’une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES), etc.

Une disposition est en cours d’étude qui obligerait les exploitants artisanaux à approvisionner le marché local en bois et la prise en compte de l’élément prioritaire pour la foresterie africaine du Nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD). Ce document juridique en cours d’élaboration permettra certainement à la Guinée de mettre de l’ordre dans les forêts.

Jeanne Fofana, www.kababachir.com

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