CODE PENAL REVISE : Amnesty décèle des germes de l’impunité

De la version amendée du code pénal que les députés ont adopté le lundi dernier, Amnesty International a une appréciation mitigée.  D’une part, l’ONG internationale de défense des droits de l’homme se félicite de la formidable avancée résultant de la suppression de la peine capitale. D’autre part, elle pense que le nouveau dispositif conserve ou intègre des éléments de nature à encourager ou tolérer l’impunité pour les forces de l’ordre.

Evoquant en particulier des actes de torture tels que le viol, les décharges électriques, les brûlures, les positions douloureuses, la privation sensorielle et les simulacres d’exécution et de noyade pour lesquels des sanctions ne sont pas prévues au titre du nouveau code, François Patuel, chercheur en Afrique de l’Ouest au compte d’Amnesty international, a tenu à relever que : « Certaines dispositions renforceront la culture de l’impunité pour les forces de sécurité, limiteront la liberté d’expression et de réunion pacifique, et viennent assombrir cette victoire historique pour les droits humains ».

En outre, selon Amnesty International, le nouveau code définit en termes vagues des actes justifiables par des dispositions relatives à la « légitime défense » et l’« état de nécessité », susceptibles d’être utilisés pour protéger les membres des forces de sécurité qui font des victimes en usant d’une force excessive. Ce qui amène François Patuel à formuler une remarque aux autorités guinéennes : « Les autorités guinéennes ne doivent pas, d’un côté, abolir la peine de mort et, de l’autre, exonérer les forces de sécurité de toute responsabilité pénale pour les homicides perpétrés soi-disant au nom de la prévention de la criminalité ».

Enfin, l’ONG international estime que le nouveau code laisse des failles que les autorités pourraient exploiter pour réduire les libertés en matière notamment de manifestations publiques. De même que les juges pourraient bien exploiter le nouveau pour se laisser aller à des abus et à des excès de zèle au sujet de l’offense contre le président de la République.

Anna Diakité, www.kababachir.com

 

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