Collectivités locales : vers l’amendement du Code des collectivités

Boureima Condé le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation a soumis en examen des amendements du gouvernement portant sur le code des Collectivités locales. C’est ce qui ressort du conseil des ministres, jeudi, à Conakry.

Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre du processus de réformes politiques et institutionnelles, à grande échelle, amorcé dans le sillage de la Constitution de la République de Guinée adoptée en 2010.

Pour le ministre donc, les articles 89 et 90 visent à créer une harmonie entre la gestion décentralisée et la gestion déconcentrée. Cette adéquation qui est indispensable à tout développement de l’administration requiert de conférer aux collectivités un statut juridique définissant les modes d’appropriations par les élus locaux des objectifs de développement.

Partant de la loi fondamentale Boureima Condé a envie de respecter l’orientation générale que la Constitution du 07 Mai 2010 a donné d’autres statuts aux collectivités locales qui sont contenus dans les articles 134 et 135 qui précisent que : « Les collectivités locales sont les régions, les communes urbaines et les communes rurales dont la création, l’organisation et le fonctionnement relèvent du domaine de la loi ».

C’est à ce titre que le Ministère en charge de la Décentralisation a introduit un projet de Loi portant Code des Collectivités Locales en vue de prendre en compte les nouvelles réalités sociopolitiques de notre pays. Déjà, il a été mis en place un comité de relecture du projet de Loi portant Code des Collectivités Locales en instance d’adoption par la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale en cours. Nous y reviendrons…

Jeanne Fofana, www.kababachir.com

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