Gardes des Sceaux : du statut du personnel pénitentiaire

Le Ministre de la Justice a soumis au Conseil des ministres, la semaine dernière, un second projet de Décret portant sur le statut du personnel de l’Administration pénitentiaire. Pourquoi ce statut ? Cheich Sakho le justifie par le simple fait que pour combler le déficit, son département a été amené à faire appel aux bénévoles non rémunérés, sans qualification ni formation. Ce qui, estime-t-il, démontre l’urgence de doter ce personnel d’un statut fixant sa carrière.

Pour le Grade des Sceaux, « la définition du régime particulier des différents corps, les droits et devoirs, l’organisation hiérarchique, la discipline, le mode de recrutement et la carrière, accordés au personnel de l’administration pénitentiaire meublent le présent statut. » Et d’ajouter : « le statut du personnel de l’administration pénitentiaire prévoit le régime des sanctions applicables au personnel concerné et renforce les garanties accordées par l’Etat, à la fois en termes de couverture sociale et de protection juridique, au regard des contraintes, des risques encourus dans l’exercice de ce métier. »

Pour y parvenir, « le présent statut recommande également la dotation du personnel de l’administration pénitentiaire en activité, d’armes individuelles de poing, conformément à la réglementation en vigueur et dans les circonstances qu’il autorise. Ce qui signifie que la performance de l’ensemble de l’administration judiciaire dépend de la combinaison de plusieurs facteurs dont l’octroi d’infrastructures et de moyens importants à la mesure des objectifs poursuivis. »

De grandes avancées sont quand enregistrées. Déjà, « le conseil a demandé la mise en place d’un comité interministériel en vue de s’assurer de la cohérence des deux textes avec le cadre juridique national et international, les attributions et les projets des autres départements concernés et la programmation budgétaire. »

Jeanne Fofana, www.kababachir.com

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