Guinée : plusieurs dispositions du Projet de loi sur la Cybersécurité inquiètent les défenseurs d’Internet

Le Projet de loi sur la Cybersecurité et la Protection des données personnelles est débattu ce jeudi devant l’Assemblée nationale guinéenne. Pour faire barrage à ce texte qui contient de nombreuses dispositions qui prévoient de réduire considérablement les droits des utilisateurs d’internet en Guinée, plusieurs organisations de défense des libertés individuelles se sont retrouvées ce matin au Palais du Peuple à Conakry où elles ont organisé un sit-in. Objectif : empêcher l’adoption des dispositions considérées comme liberticides.

Les articles 17, 29, 31, 32, 35, 37, 38, 70 et 71 inquiètent particulièrement les défenseurs de droits des utilisateurs d’Internet. La disposition de l’article 17, par exemple, réprime la «détention frauduleuse d’un équipement de télécommunications  à  connecter sur un réseau ouvert au  public ou un réseau privé».

L’ONG Internet Sans Frontières qui a produit un commentaire après avoir analysé l’intégralité du texte rappelle que la généralité du terme «équipement de télécommunications» peut laisser  craindre que l’utilisation de logiciels de type VPN (Réseau Privé Virtuel), utilisé par ceux qui souhaitent légalement protéger leurs données  de navigation et leur identité en ligne, pourrait être concernée.

Ce jeudi, plusieurs web-activistes de l’Association des Blogueurs de Guinée (ABLOGUI) suivent les débats à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, ils mènent une campagne sur la toile, principalement sur Twitter et Facebook, avec le hashtag #LoiCyberInsecurite pour inviter les citoyens à participer pacifiquement à la lutte contre ce texte qui les réduirait au silence s’il est adopté dans sa version actuelle.

Le Projet de loi relatif à la Cybersecurité et à la Protection des données personnelles, adopté en Conseil de ministres, prévoit entre autres :

• une lourde sanction contre les lanceurs d’alerte ;

• de transformer les opérateurs de télécommunications et les entreprises du numérique en des agents de la censure étatique en les obligeant de se doter de dispositifs permettant de filtrer le contenu accessible aux utilisateurs d’Internet, sous peine d’amende, voire d’emprisonnement ;

• une peine de six mois d’emprisonnement et une amende allant de 40 millions à 120 millions de francs guinéens pour le délit d’émission d’injure, d’une  expression outrageante, et de tout  terme de mépris ou toute invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

Ce texte, s’il est adopté, constituerait une grande menace pour les journalistes, les blogueurs, les lanceurs d’alerte, les acteurs de la société civile, et de tous ceux qui s’intéressent au fonctionnement des affaires publiques ; et faire ainsi de la Guinée la «Corée du Nord de l’Afrique de l’Ouest».

Thierno Diallo, Kababachir.com

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