« Le cumul du mandat de député et de la mission ne peut excéder six. » C’est un extrait du code électoral. Ce qui veut dire que Kassory Fofana ne sera plus député. Si, bien entendu le code électoral est respecté. Ce code indique son article L 133, que « l’exercice de toute fonction publique non élective est incompatible avec le mandat de député ».
L’article suivant précise : « les députés peuvent, au cours de leur mandat, être chargés par le Chef de l’Etat de missions administratives temporaires, avec l’accord du Bureau de l’Assemblée Nationale ». Ceci étant, on ne sait pas trop quel sera le cas du nouveau promu de la GPT. Le même document indique : « A l’expiration de ce délai, la mission cesse d’être temporaire et est régie par les dispositions de l’article L 133 à moins qu’elle n’ait été renouvelée par décret pris en conseil des Ministres pour une nouvelle période de six mois sans que la durée totale de la mission puisse excéder vingt-quatre mois. En tout état de cause, l’exercice du mandat de député est suspendu pendant la durée de la mission ; il reprend à l’expiration de celle-ci. »
Jeanne FOFANA, Kabanews
