Initiative de déclaration conjointe de l’OMC sur le commerce électronique: Publication de la déclaration des ministres













Le Japon, l’Australie et Singapour sont les coorganisateurs de l’Initiative de déclaration conjointe (JSI) de l’OMC sur le commerce électronique. Le 14 décembre (mardi), les ministres des trois pays ont publié une déclaration ministérielle qui a confirmé les progrès substantiels réalisés jusqu’à présent et a défini le calendrier futur.

La JSI de l’OMC sur le commerce électronique a débuté en janvier 2019 et est co-organisée par le Japon, l’Australie et Singapour. Les trois ministres co-organisateurs viennent de publier une déclaration conjointe confirmant les progrès substantiels réalisés jusqu’à présent et décrivant le calendrier futur.

Les points clés de la déclaration sont les suivants :

    La pandémie de COVID-19 a … accru le besoin de règles mondiales régissant le commerce numérique. … Cette initiative mettra à jour les règles de l’OMC dans un domaine d’une importance cruciale pour l’économie mondiale.

    L’économie numérique offre d’énormes opportunités aux Membres en développement et aux pays les moins avancés (PMA) Membres[.] … Les règles et engagements de l’OMC sur le commerce numérique peuvent aider à débloquer ces opportunités.

    [N]ous continuerons de conduire les négociations vers un résultat de haute qualité et commercialement significatif en s’appuyant sur les accords et cadres de l’OMC existants. Nous allons … encourager la participation du plus grand nombre possible de Membres de l’OMC aux négociations[.]

    Nous nous félicitons des progrès substantiels réalisés à ce jour[.] Nous avons atteint une bonne convergence dans les groupes de négociation sur huit articles – la protection des consommateurs en ligne ; signatures et authentification électroniques; messages électroniques commerciaux non sollicités; données publiques ouvertes ; contrats électroniques; transparence; commerce sans papier; et ouvrir l’accès à Internet. [Cela] apportera des avantages importants, notamment en renforçant la confiance des consommateurs et en soutenant les entreprises qui font du commerce en ligne.

    En outre, nous avons assisté à la consolidation de propositions de texte dans d’autres domaines, notamment sur … les flux de données transfrontaliers, la localisation des données, [et] le code source[.] Nous intensifierons les négociations dans ces domaines à partir de début 2022. Nous notons que les dispositions qui permettent et promeuvent le flux de données sont essentielles à des résultats de haute qualité et commercialement significatifs.

    [Nous] soutenons la poursuite du moratoire multilatéral sur le commerce électronique[.] [Il est] crucial que l’initiative rende permanente parmi les participants la pratique de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.

    Nous reconnaissons l’importance de soutenir l’engagement des Membres en développement et des PMA Membres[.]

    [P]o garantir la convergence sur la majorité des questions d’ici la fin de 2022… [nous] identifierons des opportunités tout au long de 2022 pour les ministres de fournir des orientations sur les questions clés dans les négociations.

Parallèlement à cela, le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie a publié une déclaration du ministre Hagiuda Koichi.

    Initiative de déclaration conjointe de l’OMC sur le commerce électronique : Déclaration des ministres de l’Australie, du Japon et de Singapour

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