Le juriste Mohamed CAMARA relève une violation de procédure dans la mise en garde-à-vue du député Ousmane Gaoual

Les commentaires vont bon train depuis l’interpellation du député de l’UFDG Ousmane Gaoual. Si les politiques se contentent de tirer les drap à leur côté au gré des différentes appartenance, d’autres voix se lèvent  pour parler de la forme. Mohamed CAMARA apporte une précision non des moindres. Il relève une vice de procédure.

  » S’il est constaté au niveau d’un député un certain nombre de manquement à la loi pénale en période de session, il faut l’autorité de l’assemblée nationale. Et en dehors de la session, il faut l’autorisation expresse du bureau de l’assemblée. Or, en l’espèce les faits reprochés à Monsieur Gaoual remontent à samedi. Et dès mardi il a été interpellé et placé en garde-à-vue. Donc la procédure a été violée parce que autant les propos attribués à Ousmane Gaoual sont d’une gravité extrême à en juger par la fragilité du tissu social, autant que ces faits pénalement répréhensibles, il n’en demeure pas moins que la procédure devait être respectée parce qu’en droit la forme commande le fond. Ce n’est pour rien qu’on a donné un certain nombre de privilèges à certaines autorités du pays. C’est comme des ministres qui ne peuvent pas être traduits en justice n’importe comment sans suivre la règle en la matière, c’est comme des magistrats qui bénéficient de ce qu’on appelle l’immunité de juridiction, c’est comme les députés qui bénéficient de l’immunité parlementaire, même si ça ne signifie pas impunité parlementaire » a expliqué le juriste et universitaire.

Oumar Rafiou DIALLO, kabanews 

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