Après l’arrestation Me Mohamed KONATE, les Huissiers menacent de descendre dans la rue
Dans un communiqué transmis à notre rédaction, les Huissiers de Guinée se disent indignés après l’arrestation le 29 mai dernier de Maître Mohamed KONATE, Huissier de Justice, dans l’exercice de ses fonctions.
Cette arrestation est intervenue suite à une tentative d’exécution de la grosse du jugement N°175 du 06 mai 2011 rendu par le Tribunal de Première Instance de Conakry II, qui a acquis l’autorité de la chose jugée, en faveur de feu Fodé Bangaly KEBE et qui ordonne la démolition des constructions faites par dames Maguette SOCK et Kadiatou BANGOURA sur le domaine litigieux situé à Sonfonia, Commune de Ratoma, Conakry.
Face à cette situation de violation incessante des lois et droits humains, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Guinée, menace d’organiser une marche pacifique dans les jours à venir, allant du tribunal de première instance de Kaloum-Conakry au palais présidentiel de Sekhoutouréya.
Lisez plutôt le communiqué…
« La Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Guinée porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que Maître Mohamed KONATE, Huissier de Justice, dans l’exercice de ses fonctions, a été arrêté et séquestré dans les locaux de la direction centrale de la police judiciaire du vendredi, 29 mai au jeudi 4 Juin 2015.
Cette arrestation est intervenue suite à une tentative d’exécution de la grosse du jugement N°175 du 06 mai 2011 rendu par le Tribunal de Première Instance de Conakry II, qui a acquis l’autorité de la chose jugée, en faveur de feu Fodé Bangaly KEBE et qui ordonne la démolition des constructions faites par dames Maguette SOCK et Kadiatou BANGOURA sur le domaine litigieux situé à Sonfonia, Commune de Ratoma, Conakry.
Contrairement aux termes du communiqué en date du 29 mai 2015 du Ministère de la Justice, il n’y a jamais eu interdiction de démolition et Maître Mohamed KONATE n’a effectué aucune démolition en dépit du fait qu’il soit muni de la réquisition N°77/PG/CA/C/2015 du 16 Février 2015 délivrée par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry.
La Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Guinée est surprise et indignée de l’arrestation et de la séquestration de maître Mohamed KONATE, et déplore cet état de fait qui ternit l’image de la justice en particulier et celle de notre pays en général.
Elle déplore encore plus le fait que ce soit lors de son congrès mondial qui se tient en ce moment même à Madrid (Espagne), que l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ) où plus de 50 délégations des pays qui la composent et qui sont présentes à ce congrès, apprennent sur le net par un communiqué du Ministère de Justice de Guinée, l’arrestation d’un Huissier de Justice, en plein exercice de sa mission, par les autorités qui se disent démocratiques alors que leur mission constitutionnelle est d’assurer l’exécution correcte des lois et décisions de justice rendues au nom du peuple de Guinée. Toute chose qui les honore.
Malheureusement, elles se sont écartées de cette mission par leurs agissements quotidiens d’ingérence administrative, politique et militaire, dans les activités des Huissiers de Justice.
C’est pourquoi, les Huissiers de Justice, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, décident de porter cette situation honteuse et désastreuse devant toutes les Instances Nationales et Internationales, notamment celles qui financent la réforme de la justice en Guinée.
La Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Guinée se fait un devoir de faire appel aux magistrats, avocats, notaires, commissaires-priseurs, société civile, ONG, associations de défense des droits de l’homme, et toute personne épris de paix et de justice, afin de mettre fin à toute forme d’interférence et d’ingérence dans l’exécution des décisions de justice.
Elle rappelle que les décisions de justice ne valent que par leur exécution. Cependant, il y a deux ans que les Huissiers de Justice sont empêchés d’exécuter les décisions de justice.
Ainsi, elle se réserve le droit d’engager des poursuites contre les auteurs de l’arrestation et de la séquestration arbitraires de leur confrère et contre l’État Guinéen pour sa carence conformément à l’article 29 de l’AUVE de l’OHADA.
Pour mettre fin à ces violations incessantes des lois et droits humains, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Guinée entend organiser une marche en robe avec l’ensemble des corps professionnels de droit et la société civile allant du tribunal de première instance de Kaloum-Conakry au palais présidentiel de Sekhoutouréya. »
Conakry le 03 juin 2015 Pour l’Assemblée Générale
Maître Saidouba Kissing Camara
