Justice : en attendant Air Guinée, Futurelec assigne l’Etat en Justice !

Mamadou Sylla est cité dans la cession de la compagnie nationale Air Guinée. L’affaire est depuis, pendante. L’homme est ses présumés complices ont vite dénoncé une machination politique orchestrée par Alpha Condé. En attendant, le patron de Futurelec, lui aussi intente un procès contre l’Etat, en l’occurrence la Banque centrale de la République de Guinée, une institution à laquelle le leader de l’UDG réclame la somme de dix-neuf millions sept-cent quatre-vingt quatorze mille six cent dix-neuf dollars américains (19 794 619 USD).

Futurelec attendait ainsi depuis de dix ans mais sans suite. Il passe à la vitesse supérieure : deux huissiers de justice – Lansana Salifou Soumah et Aly Badara – ont donné de fait, une assignation de la BCRG à comparaître dès le 4 septembre au TPI de Kaloum. Selon le document intitulé  »Assignation en paiement », pour la réparation des préjudices, le requérante sollicite le paiement de dix milliards GNF à titre de dommage et intérêts toutes causes de préjudices confondues. Au cas où la BCRG se refusait de se présenter au tribunal ou de se faire représenter par un avocat, ou par personne munie d’un mandat spécial à cet effet, elle s’exposera à ce qu’une lourde décision soit rendue contre elle. C’est-à-dire la condamnation au paiement des de 19 794 619 USD (dix neuf millions sept-cent quatre-vingt quatorze mille six cent dix neuf dollars américains. Mais aussi à une condamnation au paiement de 23 753 452 8 dollars (vingt trois millions sept cent cinquante trois cinq cent quatre vingt deux point huit) au titre de des intérêts conventionnels durant les six années passées et celles à courir à compter du 15 décembre 2008.

Pour rappel, il est mentionné dans le document que l’Etat s’est engagé à régler au groupe Futurelc ce solde en francs guinéens au taux du jour dans les conditions ci-après : paiement de 6.000.000 (six millions) de dollars courant décembre 2008, ce montant correspondant à un titre d’Etat révisé, émis le 1er septembre 2008, selon l’accord du 17 juin 2008 ; échelonnement du reliquat de paiement, soit 13.194.619 de dollars Us en deux tranches sous formes de titres escomptables. Au titre n°381 du 16 décembre 2008 de USD : 6.897.310 dollars US, échéance le 1er avril 2009 et Titre n°382 du 16 décembre 2008 de USD : 6.897.309 dollars Us, échéance le 02 janvier 2010. C’est ainsi que les parties s’engagent à prendre toutes les dispositions utiles pour une bonne exécution du présent protocole qui prend effet à compter du 15 décembre 2008. Six ans après, cette démarche, rien. Malmené politiquement, accusé de l’autre côté dans la cession d’Air Guinée, Mamadou Sylla trouve bon de rebondir.

Ça promet !

Jeanne FOFANA, Kabanews

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