Décret nominant des magistrats : Trois pages substituées ou oubliée ?

Dans un décret signé le 29 décembre dernier, le Président de la transition a nommé des magistrats dans les différents cours et tribunaux du pays.

D’une trentaine de pages, le décret nommant ces magistrats suscite encore des interrogations. Certaines pages du document n’ont pas été « para feuillée » comme le veut le principe.

Selon une source judiciaire contactée par notre rédaction,  il y a encore des interrogations sur une éventuelle substitution des pages au profit des certains magistrats promus à des postes de responsabilités.

En tout cas, à la lecture du décret, les pages 8 et 9 (où se trouve la liste des magistrats nommés  à la CRIEF) et la page 11 n’ont pas été para feuillées. En plus, d’autres pages (20 et 27) les signatures suscitent des interrogations quant à leur authentification.

Kababachir.com vous livre le contenu du décret d’une trentaine de pages :

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