Ousmane Gaoual en protection consulaire (?) : mode d’emploi !

Dans le cadre de la protection consulaire, l’État d’origine aide ses ressortissants à défendre leurs droits conformément au système juridique de l’État de résidence.

En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le consulat soit informé. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat). Voilà ce que représente, en partie, la protection consulaire.

En tout cas, selon nos confrères d’Africa Guinée, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France, Jean-Yves Ledrian, lors de son audition au sénat a tenu à préciser sur le cas guinéen : « Nous estimons qu’il importe d’être vigilent à la question des droits de l’homme et nous condamnons la poursuite des détentions hors procédure judiciaire d’opposants. En particulier l’opposant M. Diallo et pour lequel j’ai décidé d’apporter la protection consulaire parce que ce personnage membre de l’opposition a été incarcéré et auditionné par la justice. Pendant ce temps, il a de graves soucis de santé. »

A noter que la protection consulaire est aujourd’hui régie au niveau international par la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963. Selon les données glanées ça et là. En effet, cette protection comprend notamment : l’assistance en cas d’accident ou de maladie graves, l’assistance aux victimes de violence, l’assistance en cas d’arrestation ou de détention. A préciser que le droit à la protection diplomatique et consulaire figure également dans la Charte des droits fondamentaux.

Jeanne FOFANA, www.kababachir.com

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