Rationalisation des exonération fiscales et douanières

Le ministre du Budget a récemment fait une communication relative à la rationalisation des exonérations fiscales et douanières. L’objectif pour Mohamed Lamine Doumbouya est de rappeler le cadre légal et réglementaire en matière d’octroi des exonérations en République de Guinée, présenter des implications des exonérations fiscales et douanières sur les finances publiques et partager des mesures de rationalisation de ces exonérations.

Pour la petite histoire, le régime des exonérations fiscales est régi par les codes, les conventions et les lois notamment les lois de finances, qui en constituent le cadre juridique. Il en résulte selon le ministre Doumbouya, qu’il ne peut être établi d’impôt que par la loi et par conséquent, les exonérations ne peuvent être établies que par la loi ou en vertu d’une disposition légale. A ce titre, l’État consent des exonérations en se privant d’importantes recettes fiscales et douanières qui ne sont malheureusement pas évaluées afin de pouvoir les comparer au gain économique et social que peut tirer la communauté des investissements réalisés. Mohamed Lamine Doumbouya note que pour les deux régies de recettes (Direction Nationale des Impôts et Direction Générale des Douanes), le total des manques à gagner a atteint 2.657 Mds GNF en 2015, soit 29,4% des recettes globales ou encore 5,3% du PIB du pays.

Il a justifié que le manque d’évaluation sérieuse et crédible des incitations fiscales accordées aux acteurs privés, a conduit le Ministère du Budget à commander, avec l’appui de l’Union européenne et du cabinet FERDI, une étude sur les dépenses fiscales pour faire l’évaluation du coût budgétaire, montrer l’impact socio-économique et proposer des arbitrages à opérer pour les rationaliser. Le chemin reste long.

 

Jeanne Fofana, www.kababachir.com

 

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