Sécurisation des recettes fiscales : mode d’emploi

Vers la mise en place des vignettes pour l’identification des contribuables fiscaux. C’est à cette démarche que s’attèle actuellement le ministre du Budget. Mohamed Lamine Doumbouya veut juste faire savoir les efforts que fournis son Département dans la sécurisation des recettes fiscales, la protection des contribuables et l’établissement d’une base de données des contribuables à la Direction Nationale des Impôts.

C’est ainsi qu’il a proposé l’introduction de vignettes fiscales destinées aux contribuables en contrepartie du paiement de leurs impôts. Cette procédure facilitera le contrôle fiscal et incitera au paiement de l’impôt. Pour y arriver, une période d’expérimentation est en cours. Elle porte « exclusivement sur la Taxe Professionnelle Unique (TPU), un impôt annuel et local résultant de la fusion de plusieurs impôts et taxes (patente, impôt sur les BIC, impôt sur les sociétés, impôt minimum forfaitaire). Il est acquitté selon le ministre Doumbouya, par les personnes physiques et morales exerçant à titre habituel des activités commerciales, industrielles ou artisanales et qui réalisent un chiffre d’affaire annuel inférieur à 150 millions de franc guinéen. Ce n’est pas tout, parce que le dispositif sera par la suite étendu à d’autres types d’impôts.

Mohamed Lamine Doumbouya a révélé que les personnes ciblées sont les assujettis exerçant leurs activités dans les cinq (5) communes de Conakry estimées en 2016, à environ 7500 contribuables pour un montant de 1,5 milliards GNF. Les paiements seront effectués dans les guichets bancaires installés dans les centres des impôts des communes et du gouvernorat. Les vignettes seront délivrées contre présentation du reçu de versement suite au paiement.

Et mieux, « à la confection des vignettes, une base de données sera créée et alimentée par un agent fiscal, avec un identifiant national et un identifiant communal établis de façon séquentielle pour chaque vignette produite. Le bénéficiaire est ainsi nommément identifié. » Un préalable s’impose tout de même : la pédagogie à l’endroit des contribuables et la formation des agents du Département. Une démarche dont les spécifications techniques de la vignette garantiront les éléments de sécurité et de contrôle, son imperméabilité et sa capacité d’adhérence à tout support matériel.

Tout un défi !

Jeanne Fofana, www.kababachir.com

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.