Un nouveau Code des marchés publics adopté

Un projet de décret du Code des Marchés Publics, dont l’objectif est d’améliorer la performance dans l’exécution des projets de développement et la rationalisation de la gestion des dépenses publiques a été soumis au gouvernement. C’est ainsi que le nouveau Code des marchés publics a été adopté le jeudi dernier à Conakry.

Selon le ministre des finances, le projet de code se distingue par les modifications et innovations :

  • Retrait de l’Administration du contrôle des Grands Projets et Marchés Publics (ACGPMP) des procédures de passation
    La promotion de la Direction Nationale des Marchés Publics(DNMP)en Direction Nationale du contrôle des Marchés Publics et Délégations de service public (DNCMP/DSP)
  • création des services techniques compétents chargés de la passation des marchés au sein des Autorités contractantes ;
    Le renforcement de la séparation des fonctions de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics par une responsabilisation accrue des autorités contractantes
  • réduction des délais de passation de marchés à travers l’optimisation du cadre institutionnel et règlementaire
  • rationalisation de la dépense publique
  • prise en compte de la préférence nationale
  • réinstauration de la redevance de régulation
  • suppression de la double non objection sur les marchés soumis à la revue à priori des bailleurs de fonds.

Ce nouveau code des Marchés Publics a également apporté, selon Mamadi Camara, des innovations dans le rôle des acteurs de la commande publique et dans les concepts comme : la dévolution de la passation des marchés aux autorités contractantes, l’accord-cadre, la notion de marchés aux PME nationales etc.

Jeanne Fofana, www.kababachir.com

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