Vers une révision de la hausse automatique du smic ?

La réforme de la formule d’indexation du smic est-elle enterrée ? C’est ce que certains ont un peu rapidement conclu, mardi, après que le gouvernement eut fait savoir qu’il était attaché au « principe de progression automatique du smic ».

L’exécutif réagissait au rapport du groupe d’experts sur le smic dans lequel cinq économistes, nommés par le gouvernement, proposaient de mettre un terme à la revalorisation automatique du salaire minimum et de la remplacer par une garantie de pouvoir d’achat tous les trois à cinq ans, c’est-à-dire un rattrapage a posteriori, en fonction de la conjoncture économique.

Mais ce n’est pas la seule piste explorée par le groupe présidé par Gilbert Cette. Les auteurs proposent également une autre solution, la suppression de l’une des composantes du calcul de la revalorisation annuelle du smic. Elle se fait actuellement en fonction de deux variables : l’inflation hors tabac constatée pour les ménages les plus modestes, mais aussi la moitié du gain de pouvoir d’achat du taux de salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE). C’est cette seconde composante qui pourrait être remise en cause par le gouvernement. L’entourage de Muriel Pénicaud a expliqué, dans une déclaration à l’AFP, qu’une révision de ce mode de revalorisation serait intégrée dans les réflexions en cours, notamment sur « le développement de l’intéressement et la participation », un sujet porté par Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie et des Finances prépare une grande loi pour le développement des PME pour avril prochain. « Tout est envisageable, mais ce n’est pas à l’ordre du jour. Ce sera arbitré par l’Élysée et Matignon », confie-t-on prudemment à Bercy.

Exception française

« La prise en compte de l’évolution du pouvoir d’achat est une exception française », fait valoir le groupe d’experts. « La France (…) fait partie des cinq seuls pays qui prévoient une indexation obligatoire du salaire minimum sur l’évolution des prix et elle est le seul pays à prévoir également une indexation automatique du salaire minimum sur le gain de pouvoir d’achat des salaires », rappellent-ils dans leur rapport. C’est également le cas aux Pays-Bas, mais le gouvernement peut déroger à la règle.

Pourquoi vouloir freiner l’évolution automatique du salaire minimum ? Parce qu’elle encourage les gouvernements à décider des hausses encore plus élevées, s’ils veulent annoncer un « coup de pouce » annuel, considèrent les auteurs du rapport. Or, selon eux, une hausse trop dynamique du salaire minimum « fragilise la compétitivité de la France et l’emploi des personnes les moins qualifiées ». Ils citent des études économiques empiriques convergentes sur le sujet, même si le caractère national du smic en France n’a pas permis d’en réaliser une dans laquelle des salariés bénéficieraient d’une hausse du salaire minimum et pas d’autres.

Un niveau élevé par rapport au salaire médian

La France fait partie des pays de l’OCDE où le rapport entre le salaire minimum et le salaire médian ou moyen est le plus élevé (50 % du salaire moyen et 62 % du salaire médian). Seuls le Chili, la Lituanie, le Costa Rica et la Colombie ont un smic plus élevé en proportion du salaire moyen. En valeur absolue, en revanche, le salaire minimum est un peu plus élevé dans plusieurs États de la zone euro. C’est le cas en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et surtout au Luxembourg. En parité de pouvoir d’achat, l’écart est un peu moins important mais demeure.

Grâce aux baisses de charges sur les bas salaires, le coût du travail au niveau du salaire minimum en France « rapporté à celui du salaire médian se situe au niveau moyen de l’ensemble des pays de l’OCDE », reconnaît le groupe d’experts. Mais ces baisses de charges sont coûteuses pour les finances publiques.

Ils recommandent donc de modérer la hausse annuelle automatique du smic en échange d’une augmentation de la prime d’activité, versée par l’État à ceux qui travaillent, en complément de la rémunération issue du travail. « À coût identique pour les finances publiques, cette augmentation de la prime d’activité est plus efficace qu’une hausse du smic pour lutter contre la pauvreté, dont celle des enfants, et réduit davantage les inégalités. Et, contrairement à la hausse du smic, elle n’occasionne pas d’effet préjudiciable pour l’emploi », argumentent-ils.

La CFDT entrouvre la porte

Seulement 23 % des personnes rémunérées au smic appartiennent à des foyers considérés comme pauvres, souligne en effet le rapport. Les autres, largement majoritaires, vivent avec des conjoints qui permettent de dépasser le seuil de pauvreté. Selon le groupe d’experts, une hausse de la prime d’activité serait plus avantageuse qu’une augmentation du smic pour les personnes vivant sous le seuil de pauvreté et rémunérées au salaire minimum.

Sans surprise, les syndicats de salariés se sont montrés très hostiles à la réforme du smic proposée dans le rapport même si ses auteurs écartent toute régionalisation du smic ou de montant différent pour les jeunes.

La CFDT s’est toutefois montrée plus ouverte que les autres organisations de défense des salariés. Après avoir rappelé « son attachement au smic, car il participe à garantir un seuil plancher des rémunérations et à contenir les écarts de rémunération entre salariés », le syndicat réformiste précise dans un communiqué que sa revalorisation « ne doit pas à entraver l’accès au marché de l’emploi des personnes non qualifiées et les plus éloignées de l’emploi ».

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