2017 : les dépenses publiques augmentent plus que prévu

Qu’il est difficile de réduire le déficit public ! Le gouvernement espère toujours, comme promis, tenir son objectif de le ramener à 2,9 % du PIB, contre 3,4 % en 2016. Mais cela se fait notamment au prix d’ajustements douloureux dans les dépenses publiques, comme la baisse des APL de 5 euros ou le financement des dépassements des opérations extérieures des soldats français sur le budget des armées. À leur arrivée à Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont dû redresser la barre après que la Cour des comptes eut révélé une sous-estimation des dépenses publiques dans le budget du précédent gouvernement sous François Hollande. Quelque 4 milliards de mesures de redressement avaient ainsi été prévues.

Le traditionnel budget rectificatif de fin d’année, présenté mercredi 15 novembre, prévoit 850 millions d’annulations de crédits supplémentaires pour compenser un montant équivalent d’ouvertures urgentes et financer le surcoût des opérations extérieures du ministère de la Défense (Opex et Sentinelle, qui vont coûter 1,5 milliard cette année) et les dépenses salariales non budgétées de l’Éducation nationale. Ces efforts portent les mesures de redressement en 2017 à plus de 5 milliards, « un montant inédit en cours de gestion », affirme le gouvernement.

En même temps, le ministre de l’Action et des Comptes publics prévoit des ouvertures de crédits de 3 milliards d’euros, non compensées, celles-là, pour financer des dépenses inéluctables. Il faut bien honorer le paiement de la prime d’activité (840 millions d’euros), de l’allocation adulte handicapé (1 milliard), de l’hébergement d’urgence (135 millions) ou encore de l’allocation des demandeurs d’asile et des contentieux du ministère de l’Intérieur (192 millions) ou des contrats aidés (188 millions). Autant de dépassements identifiés par la Cour des comptes dans son audit de juin. Les dépenses d’investissement des collectivités locales devraient également être un peu plus dynamiques qu’attendu, en raison du cycle électoral.

Des recettes meilleures que prévu

Du côté des recettes, bonne nouvelle pour le gouvernement. Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est inférieur de 1,5 milliard d’euros à ce qui avait été anticipé – son montant dépend des appels de fonds des projets européens et de recettes meilleures que prévu sur la TVA (+ 900 millions) et les droits de mutation en lien avec l’amélioration de la conjoncture. Le budget présenté par Christian Eckert et Michel Sapin misait sur une croissance de 1,5 % à l’automne 2016, elle devrait plutôt atteindre 1,7 %, voire 1,8 %, ce qui stimule les rentrées d’impôts.

Pour autant, l’objectif de déficit à 2,9 % serait à peine conforté, ce qui montre à quel point les ajustements décidés à l’été étaient nécessaires pour respecter l’engagement européen de la France à repasser sous 3 % de déficit. Le Haut Conseil des finances publiques juge son atteinte « plausible ».

Les dépenses publiques, elles, sont plus dynamiques que prévu. Michel Sapin tablait sur une hausse de 1,6 %, elles devraient finalement atteindre 1,9 % (1,1 % en volume, en plus de l’inflation), preuve d’un dérapage bien identifié en juin par la Cour des comptes. La prévision des crédits des ministères serait notamment supérieure de 3 milliards d’euros par rapport à l’objectif de la loi de finances initiale de 2017, relève le Haut Conseil. Et ce, en dépit des mesures de maîtrise de la dépense adoptées à l’été.

Mais, grâce aux rentrées fiscales meilleures que prévu et à la sous-exécution du budget européen, le déficit du seul État serait un peu meilleur que la prévision inscrite dans le budget 2018. Il passerait de 76,9 milliards à 74,1 milliards.

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