45ème réunion du conseil des ministres de l’OHADA

On s’achemine vers l’organisation de la 45ème Réunion du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette grand-messe est prévue du 23 au 24 novembre 2017 à Conakry. L’information a été donnée jeudi par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Cette 45ème session se penchera entre autres sur : l’acte uniforme révisé relatif au droit de l’arbitrage ; le règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ; l’acte uniforme relatif à la Médiation. Ce nouvel Acte uniforme sera le 10ème dont se dotera l’Organisation.

Actuellement, on se penche sur le projet de budget 2018 de l’organisation.

Me Cheickh Sako a par ailleurs indiqué que l’adoption de ces textes normatifs dans notre pays marquera le nom de la Guinée dans la vie et l’histoire de l’OHADA. Car, on dira pour toujours, l’Acte uniforme de Conakry. C’est pourquoi, il a été demandé au Garde des Sceaux de faire la situation des cotisations de la Guinée au titre de l’année 2017 et de tout mettre en œuvre pour que cette rencontre enregistre le succès escompté.

Jeanne Fofana, Kababachir.com

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