Actes d’état civil et de la carte nationale d’identité : à quand la délivrance ?

Alpha Condé a récemment invité les ministères en charge de l’Administration du territoire et de la Sécurité à accélérer les travaux préparatoires au processus de délivrance des actes d’état-civil et de la carte nationale d’identité. Une énième invitation vient ainsi d’être faite. Et certainement, les ministres concernés ont dû se regarder et se dire qu’ils n’en sont pour rien.

Il y a de longs mois en effet qu’on parle de la biométrie de la carte nationale d’identité. L’état des lieux n’est pas des plus élogieux. Le marché pour l’établissement et la délivrance de la carte nationale d’identité biométrique devrait bénéficier d’un appui auprès de la délégation de l’Union Européenne afin d’aider à définir la base réglementaire et les mesures à prendre pour la mise en œuvre de la Carte Nationale d’Identité Biométrique (CNIB) et les conditions de sécurisation de sa délivrance. A l’époque, la première phase de l’intervention de l’Union Européenne avait permis entre autres : de faire un état des lieux de la convention « BOT » avec la Société Multimédia Glory ; de valider le principe d’inscription du projet dans le cadre des accords de la CEDEAO s’agissant du choix de la Carte Nationale d’Identité Biométrique(CNIB) ; de définir les critères de sécurité obligatoires et optionnelles pour permettre aux autorités de prendre leur décision.

S’agissant de la deuxième phase, avait annoncé Kabélé Camara, elle a été menée avec les services juridiques et techniques du ministère ainsi que la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) d’alors et la Direction nationale des Marchés publics. Elle a défini les

standards fixés par la CEDEAO, les conditions de lancement d’un nouvel appel d’offre et abordé la question de création d’un office national d’identification basé sur les expériences dans la sous-région.

Il avait été recommandé au ministre Kabélé de mettre en place un système de coordination des différentes initiatives en cours relatives à l’établissement de la Carte Nationale d’Identité Biométrique au niveau du Ministère chargé de l’Administration du Territoire sur financement l’Union Européenne et le projet d’identification numérique financé par la Banque Mondiale ; de créer un Office National d’Identification en s’appuyant sur les expériences menées dans la sous-région ; de mettre enfin en place un mécanisme garantissant la fiabilité des informations et la sécurité primaire des CNIB et également s’assurer de la compatibilité de sa base de données avec celles des passeports biométriques. Jusqu’à date, pas grand-chose. En effet, vu les conditions actuelles de l’état-civil, peut-on aller vers l’établissement d’une Carte Nationale d’Identité Biométrique fiable et sécurisée ? Doit-on attendre la mise en place du registre de la population de l’état-civil centralisé issu du Projet d’identification pour le développement dans les pays de la CEDEAO (ID4D) ?

Conséquence : ceux qui s’attendaient à la biométrie, vont encore patienter car, les systèmes d’identification ne seront opérationnels qu’en fin 2018 et la production de la Carte Nationale d’Identité Biométrique ne peut intervenir qu’en début d’année 2019. Alpha Condé le sait parfaitement, mais à chaque fois, il opte pour la même chose : la ritournelle pour animer les conseils des ministres. Point, barre!

Jeanne Fofana, www.kababachir.com

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