La compagnie est la dernière d’une longue liste d’entreprises françaises visées par le ministère américain de la Justice ces dernières années.
Source AFP
© DPA/ Mohssen Assanimoghaddam
L’enquête du ministère américain de la Justice (DoJ) visant des transactions réalisées par Airbus avec ses intermédiaires, révélée jeudi par Le Monde, succède à une série d’enquêtes et de condamnations décidées par la justice américaine visant des entreprises françaises.
Technip en 2010
En juin 2010, le groupe de services pétroliers verse 338 millions de dollars pour solder des poursuites menées par le DoJ et les autorités boursières américaines, à la suite de faits de corruption au Nigeria.
Selon le gendarme boursier américain, « Technip faisait partie d’une coentreprise avec trois autres sociétés (l’américaine KBR, l’italienne Snamprogetti et la japonaise JGC) qui s’est livrée à la corruption de responsables gouvernementaux nigérians durant une période de dix ans afin d’obtenir des contrats d’une valeur dépassant les 6 milliards de dollars ».
Total en 2013
Le volet français de l’affaire a abouti vendredi à la condamnation à Paris du géant gazier et pétrolier, qui devra verser 500 000 euros d’amende, mais Total a également été poursuivi aux États-Unis pour corruption en marge de la signature de deux contrats gaziers en Iran il y a 20 ans. Le groupe français avait conclu en 2013 une transaction à 398 millions de dollars auprès de la justice américaine.
Total était soupçonné d’avoir versé des pots-de-vin à un acteur du secteur public pétrolier iranien en marge de l’accord gazier South Pars de 1997, d’une valeur de 2 milliards de dollars, mais aussi dans le cadre d’un contrat conclu en juillet 1995 pour l’exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E. A Paris. La condamnation a porté sur les seuls faits commis en marge du contrat South Pars.
Alstom en 2014
Coupable d’avoir versé des pots-de-vin à des officiels en Indonésie, en Égypte, en Arabie saoudite, aux Bahamas et à Taïwan pour remporter des contrats, le groupe Alstom a écopé en 2014 d’une amende de 772 millions de dollars, infligée par les autorités américaines.
Actif à l’époque dans le domaine de l’énergie, Alstom a versé pour plus de 75 millions de dollars de dessous de table pour remporter des projets évalués au total à 4 milliards de dollars, selon la justice américaine. Le pôle énergie du groupe français a depuis été racheté par l’américain General Electric.
BNP Paribas en 2014 et en 2018
Aucun fait de corruption en cause, mais une amende bien plus salée : en 2014, la banque française a été condamnée à payer 8,9 milliards de dollars d’amende pour avoir violé des embargos visant le Soudan, Cuba et l’Iran, en faisant transiter de l’argent par les États-Unis pour le compte de ressortissants de ces trois pays, entre 2004 et 2012.
Cette amende record avait précipité le départ du président de la BNPBaudouin Prot. Par ailleurs, la banque française a écopé en janvier d’une amende 90 millions de dollars pour avoir participé, selon le DoJ, à une conspiration entre grandes banques mondiales pour fausser les cours sur le marché des devises.
Les faits reprochés à l’établissement français se sont déroulés entre septembre 2011 et juillet 2013 et ont été commis par sa filiale américaine en Europe centrale et de l’Est, au Moyen-Orient et en Afrique.
Crédit agricole en 2015
Elle aussi épinglée pour violation d’embargos, la banque française a soldé les poursuites engagées par la justice américaine en s’acquittant fin 2015 d’une amende de 787,3 millions de dollars.
Quatre régulateurs américains accusaient la banque d’avoir effectué des transactions en dollars entre 2003 et 2008 au nom d’entités soudanaise, iranienne, cubaine et birmane frappées par les sanctions économiques imposées par Washington.
Les opérations litigieuses, d’un montant total dépassant les 32 milliards de dollars, avaient permis à ces entités d’accéder illégalement au système financier américain.
Société générale en 2018
La banque française s’est acquittée de deux amendes cette année. En juin, elle a versé 860 millions de dollars pour des faits de corruption en Libye et de manipulation du taux Libor. Cinq mois plus tard, la banque a déboursé 1,34 milliard de dollars d’amende, versés à diverses agences américaines pour avoir violé plusieurs embargos.
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