Apurement de la dette intérieure : on en parle !

Cette semaine, Malado Kaba, Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative à l’état d’avancement des travaux du comité d’apurement de la dette intérieure (CODI) et les propositions de stratégie d’apurement dans le cadre du désintéressement des créanciers de l’Etat pour les créances auditées, validées et négociées. C’était à la faveur du conseil des ministres tenu à Conakry.

Selon elle, la stratégie comporte les phases administratives, opérationnelles et financières, les propositions d’apurement et les décotes retenues.

Malado Kaba indique que les étapes administratives consistent en des rencontres physiques des créanciers avec l’auditeur afin d’examiner les pièces et de faire l’évaluation contradictoire de la créance en vue de l’établissement d’un projet de protocole d’accord transactionnel. Quant aux étapes opérationnelles et financières, elles portent sur les vérifications relatives à l’effectivité et la réalité de certaines dépenses en demandant, aux services dépensiers d’attester l’existence réelle de certains biens; les paiements déjà été effectués et le caractère libératoire de cette dépense auprès des services du Trésor pour une certaine catégorie de financements.

La ministre explique que, s’agissant de la proposition de stratégie d’apurement, les principes directeurs arrêtés portent sur le processus de désengagement réservé en priorité aux titres validés sans réserve à l’issue des retraitements, rencontres et décotes appliquées et le désintéressement se fera en priorité sur la base du montant des créances.

Pour y parvenir, il a été demandé à la ministre, d’associer le Ministère de la justice et l’Agent judiciaire de l’Etat à la détermination des créances liées aux décisions judiciaires. Le conseil a en outre demandé à la Ministre de prendre en compte le fait que les dettes de l’Etat, jusqu’en 1996 avaient été auditées et réglées à l’exception d’une seule créance. Tout un challenge !

Jeanne Fofana, www.Kababachir.com

 

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