De la protection des œuvres littéraires et artistiques en Guinée

Bantama Sow veut œuvrer pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée. Le ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine historique a ainsi soumis pour examen ledit projet de Loi.

Il a tout d’abord rappelé que depuis 1980, la Guinée s’est dotée de la loi 043/APN/CP/80, portant adoption et protection des droits d’auteurs et des droits voisins avec les Décrets 446 et 447 du 15/09/1980 fixant le statut du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA).

Bantama Sow a indiqué par ailleurs qu’avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), y compris le commerce électronique, cette loi est tombée en désuétude. C’est pourquoi, le nouveau projet de loi révisé fixe le régime de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée et comporte les grandes innovations suivantes : le droit de location ; le droit de distribution; le droit d’importation;
la communication au public par câble ou par tout autre moyen de mise à disposition; la copie privée. Selon Bantama Sow, le projet de Loi est en adéquation avec les conventions et traités internationaux relatifs au droit d’auteur, ce qui le met en cohérence avec les nouveaux traités dont notre pays est signataire.

Jeanne Fofana, www.kababachir.com

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