Destitution de Kéléfa Sall : « la motion de défiance n’est pas prévue dans les textes » (Zégbélémou)

Morris Togba Zégbélémou, ancien ministre de la Justice et Président de l’Association du droit Constitutionnel en Guinée était l’invité de l’émission les « Grandes Gueules » ce mardi 18 septembre chez nos confrères d’Espace fm.

Il s’est exprimé que la crise à la Cour Constitutionnelle consécutive à la destitution du Président Kéléfa Sall et l’élection prochaine d’un nouveau président.

Selon lui, « Si les faits qui lui sont reprochés constituent des infractions, ils le savent bien, les dispositions de la Constitution sont claires, l’article 5 dans son dernier paragraphe. C’est la Cour Suprême qui est compétente pour dire oui ou non il y a eu infraction.

Et en cas de condamnation, ils sont fondés à le faire. Mais malheureusement ce n’est pas le cas. J’ai lu la motion de défiance, mais il y a beaucoup de griefs qui sont directement des infractions. Quand vous reprochez la mauvaise gestion, des détournements et autres, c’est une infraction, même quand vous invoquez le comportement de non respect des certains textes, c’est une violation du serment du président puisqu’il a prêté serment de respecter dans ces décisions, sa manière de gérer, de respecter la loi, la Constitution. Et dans ce cas, que l’on dit que c’est la forfaiture ou c’est parjure,  dans un cas comme dans l’autre, il y a une infraction. ».

Mais, ajoute-t-il, « Ce que moi je pense personnellement, ce qu’ils auraient dû déclencher une procédure pour saisir la Cour Suprême et que la Cour constate les faits, les qualifient et par conséquent prenne une décision. Si cette décision est une décision de condamnation, alors ça le rend inapte à exercer ses fonctions. »

Toutefois, ce spécialiste en Droit Constitutionnel, estime qu’ il y a d’abord quelque chose de bizarre dans le comportement des huit frondeurs.

«  Sur les 8 conseillers, il y a d’abord 5 qui étaient dans  la Cour en mars 2018 quand ils ont destitué Kéléfa Sall par PV. Alors je ne sais pourquoi cette fois-ci c’est par un arrêt ? »,

S’interroge l’ancien ministre de la Justice, qui rappelle que les arrêts de la Cour Constitutionnelle sont insusceptibles de voies de recours. « Donc c’est une manière de rendre leur décision irréversible », a-t-il fait remarquer.

Que se passera-t-il si les frondeurs venaient d’élire un nouveau président comme ils le prétendent le 27 septembre prochain?

« S’ils tiennent à élire un président malgré tout le tollé, il sera élu, mais ça sera une élection entachée d’irrégularités.», a-t-il conclu.

Abdoul Wahab Barry, www.kababachir.com

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