Double non objection par l’ACGPMP : la suppression voulue par des bailleurs de fonds ?

 Un projet de loi modifiant les articles 12 et 13 relatifs aux projets sur financement extérieur dans la Loi/2012/020/CNT du 11 octobre 2012 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des Marchés Publics et Délégations de Service Public est en gestation. C’est une annonce de Maldo Kaba.

Selon la ministre des Finances, cette proposition s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du rapport d’audit conduit en 2015 portant sur la passation des marchés et couvrant les exercices 2013, 2014 ainsi que le premier semestre de 2015 et du plan d’actions dont la mise en œuvre est cours.

Il s’agit donc de proposer la suppression de la double non-objection (ACGPMP et Bailleur de fonds) pour les marchés financés sur ressources extérieures et la suppression de la multiplicité des points de contrôle et de signatures des contrats sur ces mêmes marchés.

L’objectif est de faciliter « l’accélération du processus de passation des marchés et l’amélioration de la capacité d’absorption des fonds octroyés par les partenaires techniques et financiers tout en faisant bénéficier à la Guinée de l’appui budgétaire prévu en 2017 par la Banque Mondiale et d’un montant de 50 millions de dollars américain. » Pour y parvenir, des observations essentielles ont porté notamment sur la suppression du terme ACGMP dans le projet de Loi car n’existant pas dans la Loi initiale; la nécessité de prévoir la révision des procédures de passation des marchés sur financement Budget National en vue de les alléger.

De toute évidence, le secteur des marchés publics souffre de la reforme enclenchée depuis quelques années mais qui peine vraiment à prendre corps.

Jeanne Fofana, Kababachir.com

 

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