Du compte unique du trésor (CUT)…

Malado Kaba veut l’opérationnalisation du Compte Unique du Trésor (CUT).La Ministre de l’Economie et des Finances a affirmé jeudi dernier que le CUT est une structure unifiée des comptes bancaires des Administrations Publiques, opérée par le Trésor, donnant une vue consolidée des liquidités disponibles et permettant leur fongibilité. Le Compte Unique du Trésor présente des avantages aussi bien pour le Trésor Public que pour les secteurs.

Selon la patronne des Finances, la Trésorerie publique est incarnée par le Compte Unique du Trésor (CUT) conformément au principe de l’unité de la trésorerie consacrée par l’article 43 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) et les articles 35, 36, 37, 40, 116 du Règlement Général de la Gestion Budgétaire et de la Comptabilité Publique (RGGBCP).

De l’avis de Malado Kaba, la gestion des finances publiques est restée longtemps caractérisée par une fragmentation de la trésorerie publique qui s’est accentuée au fil des années par des pratiques qui émiettent la trésorerie publique et sont contraires à la législation. Un constat : la réalisation du compte unique du Trésor se trouve confrontée à un certain nombre de difficultés. Parmi celles-ci : l’existence dans les livres des banques commerciales, de comptes d’entités publiques n’ayant pas le droit d’en ouvrir, avec parfois des positions débitrices au mépris de la convention liant le Trésor Public, la BCRG et les banques commerciales ;la multiplicité de comptes de disponibilités pour une même entité publique, voire pour un même poste comptable dans les livres de la Banque Centrale et des banques commerciales ;l’ouverture de comptes de dépôts directement dans les livres de la BCRG, alors qu’ils doivent être tenus dans les écritures du Trésor Public où leurs opérations seront individualisées ;certaines entités publiques n’ayant pas de personnalité morale distincte de celle de l’Etat, détiennent des comptes dans les livres de la Banque centrale, alors qu’elles n’en ont pas la qualité. C’est le cas par exemples du patrimoine bâti public ;pour certains programmes particuliers, tel que le pèlerinage, il existe plusieurs comptes dont certains sont débiteurs depuis plusieurs années ;l’absence de réponse exhaustive de la part de la BCRG concernant les comptes en devises détenus par les entités non juridiquement distinctes de l’Etat et au niveau des agences régionales.

Des mesures correctives sont déjà envisagées. C’est ainsi par exemple Malado kaba mise sur l’apurement des comptes des EPA à soldes débiteurs auprès des banques commerciales avant leur transfert (exemple de l’Office National de Formation et de Perfectionnement Professionnel (ONFPP) ;la fermeture des comptes des EPA auprès de la Banque Centrale et des banques commerciales ainsi que le transfert des soldes créditeurs dans les livres de l’Agence Comptable Centrale de Dépôts (ACCD) du Trésor où sont ouverts les sous comptes en leur faveur.

Pour rappel, à la suite du processus de recensement des comptes publics domiciliés auprès du système bancaire, déclenché depuis 2011, le Ministère de l’Economie et des Finances a pu dénombrer et reclasser 1 823 comptes, en tenant compte du statut juridique de leurs détenteurs, avant leur transfert dans les livres de la Banque Centrale. Pour corriger les anomalies, Malado Kaba entend poursuivre les efforts afin de rendre opérationnel le Compte Unique du Trésor (CUT). Tout un défi.

 

Jeanne Fofana, Kababachir.com

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