Guinée : Le nouveau code civil autorise la polygamie

Le nouveau code civil guinéen a été adopté samedi par la majorité des députés de l’Assemblée nationale. Ce code civil révisé autorise désormais la polygamie.

Un acte que s’est réjoui le ministre de la Justice Garde et Sceaux. Dans son discours de circonstance,  Cheick Sako a indiqué que les députés auront parachevé un travail technique entamé, il y a 18 ans.

Par ailleurs, le Garde et Sceaux guinéen, rappelle que « Le Code civil est celui qui fixe l’ensemble des règles relatives notamment aux actes de l’état civil, à la nationalité, à la jouissance des droits civils, au mariage, à la filiation, à l’adoption, à la propriété et à ses démembrements, aux régimes matrimoniaux, aux successions, aux libéralités, aux obligations et aux principaux contrats et actes usuels ? ».

Voici un extrait de quelques griefs qui ont été relevés à l’encontre du code :

  • En matière de déclaration de naissance, le code en vigueur confère seulement au père le pouvoir de déclarer la naissance de l’enfant. En outre, il ne précise pas comment l’officier de l’état civil doit-il établir l’acte de naissance d’un enfant trouvé, par exemple ;
  • En ce qui concerne le domicile, le code prévoit que le choix du domicile conjugal revient au seul mari, à l’exclusion de la femme ;
  • A propos de l’autorité exercée sur l’enfant, le code prévoit la ‘’puissance paternelle’’ et donc l’autorité du père seulement, alors qu’en pratique les père et mère assurent ensemble l’entretien, l’éducation et l’établissement de l’enfant ; ce qui correspond plutôt à ‘’l’autorité parentale’’ ;
  • En matière de mariage, le code ignore la notion de livret de famille ;
  • En ce qui concerne le mariage et l’émancipation des mineurs, le code prévoit que seul le père a le droit de donner son consentement pour le mariage ou l’émancipation de son enfant mineur, à l’exclusion de la mère ;
  • En ce qui concerne l’âge de la majorité, le code fixe à 21 ans l’âge de la majorité, alors que celle-ci est de 18 ans aux termes de la Convention sur les droits de l’enfant, ratifiée par notre pays ;
  • En matière de nationalité, le code ne prévoit pas les formalités requises pour les déclarations de nationalité. Il ne prévoit pas, non plus, la possibilité pour un mineur de 16 ans de réclamer la nationalité guinéenne sans l’autorisation préalable de son père ou de sa mère qui assure sa garde et, à défaut, de son tuteur après avis conforme du conseil de famille.

Abdoul Wahab Barry, www.kababachir.com

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