Le « boucher des Balkans » condamné à perpétuité : une justice pas si triomphante

Le 22 novembre 2017, Ratko Mladic était condamné, par le Tribunal pénal international de l’ex-Yousolavie, à la prison à vie pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre 1992 et 1995. Son fils a fait savoir le jour même qu’il ferait appel sans que son avocat l’ait confirmé.

Ratko Mladic, le boucher de Belgrade qui se croyait innocentJustice aurait donc été rendue, selon la formule consacrée. Alors que la défense plaidait l’acquittement, le « boucher des Balkans », le « général sanguinaire » responsable avec Radovan Karadzic d’innombrables crimes sera écroué à perpétuité pour exécutions sommaires, extermination, persécution, tortures en tous genres, actes inhumains de transfert forcé et déportation dans l’ensemble de la Bosnie entre 1992 et 1995 ; pour la campagne de terreur menée à l’encontre des habitants de Sarajevo à partir du 6 avril 1992, avec tirs de snipers et bombardements intenses ; pour le génocide perpétré à Srebrenica et l’exécution systématique de plus de 8.000 hommes lors de la chute de la ville, ainsi que pour la prise d’otages parmi le personnel onusien (plus de 400 en mai 1995), en majorité des casques bleus.

Ratko Mladic, portrait d’un barbareA un mois de sa dissolution, le TPIY s’est félicité du verdict de son « dernier grand procès ». Ceci quelques jours avant le suicide lors d’un procès en appel de Slobodan Praljak, jugé pour crimes de guerre en Bosnie, notamment à Mostar.

Un des chefs d’accusation édulcoré

Ratko Mladic est désormais condamné à la prison à vie. Mais l’un des chefs d’accusation ayant été édulcoré, cette condamnation n’est pas aussi emblématique d’une justice triomphante que le prétend le TPIY. Sur l’acte d’accusation, la déferlante meurtrière qui ravagea, dès le printemps 1992, un grand nombre de municipalités de l’ensemble du pays est définie comme « génocide ».

Or, si l’énoncé du verdict admet que les auteurs de ces crimes « étaient animés de l’intention de détruire, en partie, le groupe des musulmans de Bosnie dans un certain nombre de lieux », dans une rhétorique aussi complexe qu’embrouillée, le président de la chambre a fait savoir que, pour ce premier chef d’inculpation de génocide, les innombrables crimes commis dans une quinzaine de localités au printemps 1992, n’avaient pas éliminé un nombre « substantiel » d’hommes. Du moins pas suffisant, semble-t-il, pour attribuer à cette agression le terme de « génocide ». Sans que ce dernier mot soit prononcé (celui de « substantiel » étant maintes fois répété) le génocide pour lequel Mladic était inculpé s’est transformé en « crimes contre l’humanité ». 

Or, l’un des enjeux du procès de Ratko Mladic était effectivement sa condamnation pour ce génocide (indépendamment de celui de Srebrenica – reconnu deux cours de justice dans de nombreux procès). La reconnaissance du génocide bosniaque dès le tout début de l’agression, grâce à la culpabilité de Ratko Mladic, était la dernière chance offerte au tribunal d’inscrire ce crime dans l’histoire.

Le procureur fera-t-il appel ?

Le procureur du TPIY, Serge Brammertz, a déclaré à la suite de l’énoncé du verdict que « la chambre n’ayant pas prononcé de culpabilité de génocide sur le chef 1 de l’acte d’accusation », ses collaborateurs vont « étudier de près son raisonnement sur ce point ».

Srebrenica : chronique d’un massacre accepté

Le procureur fera-t-il appel de cette décision ?

Les conséquences en seraient multiples.

  • Si Ratko Mladic était reconnu coupable de génocide en Bosnie entre 1992 et 1995, la Serbie devrait en répondre à son tour : en effet, Ratko Mladic, Serbe de Bosnie, qui percevait ses émoluments d’officier du ministère de la Défense de Serbie (et ce jusqu’en 2002 !) recevait directement, durant toute l’agression sur la Bosnie, ses ordres de Slobodan Milosevic. Et non pas de Radovan Karadzic, président autoproclamé de l’entité serbe de Bosnie (autoproclamée). Ainsi, le 15 juillet 1995, jour des plus nombreux massacres autour de Srebrenica, Mladic fait plusieurs fois l’aller-retour en avion militaire entre les sites d’exécution et Belgrade afin de rendre compte à Milosevic des exécutions en cours. Ce jour-là, il serre la main des représentants de la « haute-diplomatie internationale » qui négocient à Belgrade le départ de l’enclave du bataillon onusien : Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de l’ONU, Yasushi Akashi, son représentant spécial, le négociateur européen Carl Bildt…)
  • En d’autres termes, tout crime de Ratko Mladic reconnu met en cause le gouvernement serbe de Slobodan Milosevic. Or la Serbie a été exemptée de génocide et de complicité de génocide dans le cadre du génocide de Srebrenica par la cour internationale de justice en février 2007, lors d’un procès éminemment politique, dont la conclusion est une erreur judiciaire : sans crainte du paradoxe, la cour a néanmoins reconnu que la Serbie n’avait pas déployé les forces nécessaires pour empêcher le génocide.
  • Par ailleurs, face à un génocide avéré (contrairement à un crime contre l’humanité) les Nations unies ont obligation de défendre l’Etat ou le groupe qui subit l’agression – selon les chapitres VI et VII de la charte onusienne, par tous moyens dont la force. Il est de fait qu’en Bosnie, pour des raisons diverses, les grandes puissances ont choisi de regarder ailleurs. Car tous les responsables de la « communauté internationale » savaient dès le début de l’agression ce qui se tramait. Grâce aux écoutes, aux satellites, à toutes les ressources des services bosniens et occidentaux, les dirigeants de 1992 savent dès le mois de février que, sur ordre de Belgrade, des chars sont dissimulés dans les collines encerclant Sarajevo. De même, pour toutes les autres localités attaquées, les innombrables écoutes téléphoniques interceptées entre Milosevic et ses sbires organisant l’arrivée des hommes et des armes dans les places fortes convoitées au tout début du printemps 1992, ne laissent aucun doute sur les intentions des criminels.

Le procès tant attendu de Mladic et de l’Occident compliceMais ladite communauté internationale a laissé faire. Les résolutions onusiennes promues par les cinq permanents – notamment les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France – ne sont que les camouflages de compromissions ou de complicités avec le gouvernement de Belgrade. Si Ratko Mladic était reconnu coupable de génocide dès 1992, des responsables occidentaux pourraient avoir à répondre de leurs manquements à leurs obligations internationales.

A suivre donc avec les appels en suspens, afin que ce dernier grand procès du TPIY ne s’achève pas, une fois encore, sur un verdict en demi-teinte.

Sylvie Matton

Auteure de « Srebrenica, un génocide annoncé », éditions Flammarion, 2005.

Sylvie Matton
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