Le Code minier
Le Conseil National de la Transition
Vu la Constitution ;
Après en avoir délibéré en sa séance Plénière du 09 septembre
2011, adopte ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA
TENEUR SUIT :
Le Conseil National de la Transition
Vu la Constitution ;
Après en avoir délibéré en sa séance Plénière du 09 septembre
2011, adopte ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA
TENEUR SUIT :