Les efforts des Membres de l’OMC aboutissent à un ensemble de résultats sans précédent dans le domaine du commerce à la CM12





Le 17 juin, les Membres de l’OMC ont conclu avec succès la douzième Conférence ministérielle (CM12) à Genève par des résultats négociés multilatéralement sur une série d’initiatives clés dans le domaine du commerce. L’“ensemble de résultats de Genève” vient confirmer l’importance historique du système commercial multilatéral et met en exergue le rôle important de l’OMC dans la recherche de solutions aux problèmes les plus pressants du monde, en particulier au moment où il est capital de trouver des solutions mondiales.



Des négociations 24 heures sur 24 entre les délégations ont abouti au "paquet de Genève", qui contient une série de décisions sans précédent sur les subventions à la pêche, la réponse de l'OMC aux situations d'urgence, y compris une dérogation au brevet pour les vaccins contre la COVID-19, la sécurité alimentaire et l'agriculture, et la réforme de l'OMC. "L'ensemble d'accords que vous avez conclu fera une différence dans la vie des gens du monde entier. Les résultats démontrent que l'OMC est, en fait, capable de répondre aux urgences de notre époque", a déclaré le Directeur général de l'OMC, Ngozi Okonjo. -Iweala. "Ils montrent au monde que les membres de l'OMC peuvent s'unir, au-delà des lignes de fracture géopolitiques, pour résoudre les problèmes de l'indivis mondial, et pour renforcer et revigorer cette institution. Ils nous donnent à espérer que la concurrence stratégique pourra exister parallèlement à la croissance stratégique la coopération." La DG Okonjo-Iweala a exprimé sa conviction que "le commerce fait partie de la solution aux crises de notre époque" et a noté que l'OMC "peut et doit faire plus pour aider le monde à répondre à la pandémie, à relever les défis environnementaux et à favoriser une plus grande l'insertion économique."




 
Le paquet adopté par les membres comprend :

    un document final (WT/MIN(22)/W/16/Rev.1);
    un ensemble de mesures sur la réponse de l'OMC aux situations d'urgence, comprenant:
        une Déclaration ministérielle sur la réponse d'urgence à l'insécurité alimentaire (WT/MIN(22)/W/17/Rev.1);
        une Décision ministérielle sur les achats de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM) exemptés des prohibitions ou restrictions à l'exportation (WT/MIN(22)/W/18);
        une Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation à de futures pandémies (WT/MIN(22)/W/13); et
        une Décision ministérielle sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (WT/MIN(22)/W/15/Rev.2)

    une Décision sur le moratoire et le programme de travail sur le commerce électronique (WT/MIN(22)/W/23)
    un accord sur les subventions à la pêche (WT/MIN(22)/W/22).

En outre, les ministres ont adopté deux décisions - sur le programme de travail sur les petites économies (WT/MIN(21)/W/3) et sur les plaintes en situation de non-violation de l'Accord sur les ADPIC (WT/MIN(21)/W/4) - et une Déclaration sanitaire et phytosanitaire pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC: Répondre aux défis SPS modernes (WT/MIN(22)/W/3/Rev.3).

Les Ministres sont également convenus d'un processus pour répondre aux appels de longue date en faveur d'une réforme de l'OMC. La Déclaration ministérielle (WT/MIN/(22)/18) engage les Membres dans un processus ouvert, transparent et inclusif supervisé par le Conseil général de l'OMC, qui examinera les décisions sur la réforme à soumettre à la 13e Conférence ministérielle (MC13).




 
Tous les documents peuvent être trouvés ici.

Reconnaissant "l'importance vitale de l'agriculture", la DG Okonjo-Iweala a noté que les différences sur certaines questions, notamment la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le soutien interne, le coton et l'accès au marché "signifiaient que nous ne pouvions pas parvenir à un consensus sur une nouvelle feuille de route pour les travaux futurs. ." Cependant, a-t-elle ajouté, "les membres ont trouvé un sens renouvelé à leur objectif : ils sont déterminés à s'y tenir sur la base des mandats existants, en vue d'obtenir des résultats positifs lors de la CM13".

Ses remarques complètes sont ici.

La 12e Conférence ministérielle de l'OMC s'est tenue à Genève (Suisse) du 12 au 17 juin 2022. Initialement prévue pour se terminer le 15 juin, la réunion ministérielle a été prolongée de deux jours pour laisser plus de temps aux négociations et à la conclusion d'accords. Co-organisée par le Kazakhstan, la conférence était présidée par Timur Suleimenov, premier vice-chef de cabinet du président kazakh.

Dans son allocution de clôture, M. Suleimenov a remercié le DG de n'avoir jamais baissé les bras. "Sa détermination, son leadership, sa persévérance ont fait toute la différence. Docteur Ngozi, l'OMC vous doit une grande dette."

Il a déclaré aux membres : "Cette semaine, vous avez tous contribué à concrétiser ce qui semblait impossible. Nous avons tous engagé des conversations franches et parfois très difficiles. Nous n'avons peut-être pas réalisé tout ce que nous avions prévu, mais nous avons livré, et c'est quelque chose dont nous devrions tous être fiers."

"Félicitations à vous tous. Félicitations d'être allé au-delà de vos intérêts nationaux et de vous être tourné vers le bien commun qu'incarne l'OMC et, ce faisant, d'avoir assumé notre responsabilité commune de restaurer la confiance dans cette organisation. Elle est tellement nécessaire en ces temps difficiles ," il ajouta.
MC13

La Conférence ministérielle a demandé au Conseil général de tenir des consultations en vue de décider de la date et du lieu de la 13ème Conférence ministérielle de l'OMC (MC13). Le président a rappelé que la décision sur le programme de travail sur le commerce électronique comprend une entente selon laquelle la CM13 devrait normalement se tenir avant le 31 décembre 2023. Deux propositions - du Cameroun et des Émirats arabes unis - ont été reçues pour accueillir la réunion ministérielle.
 			
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