L’opération déminage d’Édouard Philippe devant les maires de France

C’est à une séance de câlinothérapie à laquelle s’est livré Édouard Philippe, mercredi, devant le Congrès des maires, Porte de Versailles à Paris. « Si j’étais non pas sur cette estrade, mais, comme l’an passé, assis à votre place, peut-être ferais-je partie de ceux d’entre vous qui sont aujourd’hui inquiets », a lancé l’ancien maire du Havre à l’assistance pour détendre une atmosphère électrique. Le but de l’opération : les convaincre qu’ils avaient été… mal informés sur les projets du gouvernement. Technique, voire austère, le Premier ministre s’est donc employé à répondre point par point aux angoisses des élus sans quasiment rien céder sur le fond.

Contrairement à ce qui s’est passé sous la majorité précédente, le gouvernement se fait fort de ne plus baisser la dotation globale de fonctionnement (DGF) que l’État attribue chaque année aux collectivités. « Je vous accorde que ça aurait été plus facile. D’une certaine manière, mes prédécesseurs vous y ont habitués. C’est automatique, c’est brutal et c’est redoutablement efficace », a ironisé Édouard Philippe. Une décision complique cependant l’objectif d’économies que s’est fixé le gouvernement. Mais, contrairement à une idée très répandue chez les maires des petites communes, les collectivités ne devront pas non plus baisser leurs dépenses de 13 milliards d’euros, a fait valoir le chef du gouvernement en expliquant qu’elles devraient seulement limiter leurs dépenses de fonctionnement de 1,2 % en moyenne par an, inflation comprise. « Je ne dirai jamais que c’est facile, car rien ne l’est, mais je crois, en conscience, que c’est raisonnable et réaliste. Parce que je sais que beaucoup de collectivités ont déjà fait d’importants efforts. Je l’ai moi-même vécu au Havre », a-t-il plaidé.

Ce que n’a pas dit Édouard Philippe, c’est que l’effort demandé reste très important. Avec une inflation censée remonter à 1,75 % à la fin du quinquennat, cette compression des dépenses va se traduire par une baisse de 0,2 % en moyenne sur 5 ans en euros constants, a calculé l’expert en finances publiques François Ecalle, sur son site internet Fipeco.fr. Une modération des dépenses de fonctionnement «  qui n’a été observée dans le passé que très ponctuellement (en 1997, 2010 et 2016)  », relève l’expert.

«  Pacte girondin  »

Alors, pour rassurer les communes, très inquiètes de ne pas pouvoir tenir l’objectif sans tailler dans les services publics, le Premier ministre leur a détaillé le « pacte girondin » qu’il entendait leur proposer. Seules les plus grandes collectivités seraient concernées, parce qu’elles représentent les trois quarts des dépenses totales de l’ensemble. Le critère de sélection n’est pas encore arbitré. Il pourrait être démographique. Seules 320 collectivités devraient alors s’engager. Il pourrait aussi être budgétaire et concernerait alors 600 collectivités. Mais les maires des petites communes ont bien reçu le message : ils n’ont pas à craindre le contrôle de leurs dépenses par l’État.

Pour les 300 à 400 villes qui devront faire l’essentiel des efforts, le gouvernement prévoit de faire dans la dentelle. Il y aura des marges de manœuvre autour du 1,2 % d’augmentation, en fonction, par exemple, de la croissance démographique du territoire, de leur composition démographique et sociologique (taux de chômage, etc.) ou encore des efforts déjà accomplis ces dernières années. Les annonces sur l’allègement des normes, souvent dénoncées par les élus locaux comme un foyer de hausse automatique de leurs dépenses, sont quant à elles réservées à Emmanuel Macron, qui doit intervenir jeudi au Congrès des maires.

Reste à savoir si la méthode de la contractualisation sera efficace pour faire baisser les dépenses des collectivités. Les critères retenus seront contestables, prévient François Ecalle. « La négociation de ces contrats sera donc très difficile, et il n’est pas du tout certain qu’ils soient signés et que les évolutions inscrites dans les contrats éventuellement signés soient conformes à la programmation des finances publiques », s’inquiète l’expert en finances publiques, qui doute de la capacité du gouvernement à réduire les dépenses des collectivités au rythme annoncé.

Un maire qui préfère rester anonyme annonce déjà qu’il « résistera à fond » si l’État essaie de lui forcer la main pour contractualiser. Car cela reviendrait, selon lui, « à remettre le programme municipal dans les mains du préfet qui n’est là que pour trois ans et ne connaît pas le territoire. Cela va dériver en contrôle d’opportunité des projets ». Comme lui, beaucoup dénoncent la volonté de l’État de contrôler le niveau de dépenses des communes alors que le déficit est déjà interdit pour financer les dépenses courantes. Certains édiles espèrent encore que le chef de l’État annoncera jeudi une inflexion de l’effort réclamé. Mais la fermeté d’Édouard Philippe ne les rend pas optimistes.

La taxe d’habitation

C’est le second sujet qui inquiète les communes. Là encore, Édouard Philippe a tenté de déminer le terrain. L’État s’est engagé à compenser la perte que représente pour les collectivités la suppression en trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des assujettis. « Cela prendra la forme d’un dégrèvement, qui préservera vos ressources et votre pouvoir de fixation des taux », a expliqué le Premier ministre. Ce qui veut dire que la compensation sera intégrale et ne changera rien pour les budgets locaux. Surtout, Édouard Philippe a réaffirmé la volonté de l’exécutif de se lancer dans une refonte de la fiscalité locale, qui préserve le principe de libre administration des collectivités. Des maires contestent toutefois la constitutionnalité de la suppression de la taxe d’habitation en agitant le risque d’une rupture d’égalité devant l’impôt. Un risque balayé d’un revers de la main par le gouvernement.

La baisse des APL

Le sujet ne concerne pas directement les maires, mais les inquiète pour l’avenir des organismes HLM sur leur territoire. Car le gouvernement veut baisser les aides attribuées aux locataires de logements sociaux en échange d’une diminution des loyers imposée aux bailleurs. Édouard Philippe leur a fait valoir que le bras de fer avec le mouvement HLM était en voie d’apaisement. La baisse des loyers, jugée insupportable par le mouvement HLM, devrait finalement être étalée sur 3 ans. En échange, les bailleurs sociaux ont proposé d’augmenter pendant la même durée la TVA sur la construction de logements sociaux de 5,5 % à 10 %. Un compromis semble donc se dessiner. Il devra être acté d’ici vendredi pour pouvoir faire l’objet d’un amendement au cours de la discussion budgétaire au Sénat. Et tant pis si une partie des économies prévues grâce à cette réforme, soit 1,5 milliard d’euros, se transforme au passage en hausse de prélèvement obligatoire (hausse de la TVA).

Les contrats aidés

Accusé d’avoir coupé brutalement dans ces emplois subventionnés par l’État, Édouard Philippe a rejeté la faute sur ses prédécesseurs en rappelant que seulement 280 000 contrats avaient été budgétés pour 2017, contre 460 000 l’année précédente. Et qu’ils avaient aux trois quarts été utilisés au premier semestre, ce qui avait obligé le gouvernement à une rallonge de 40 000 contrats. Avant leur diminution à 200 000 l’année prochaine

Des justifications qui ont, semble-t-il, été appréciées dans l’assistance puisque Édouard Philippe a été applaudi à la fin de son intervention. « Il les a endormis par un discours très technique et très techno. On n’était pas obligés d’être aussi servants », regrette un élu, vent debout contre la politique du gouvernement vis-à-vis des collectivités. Mais l’opposition des maires n’est plus si unanime. Les grandes villes, elles, se montrent plutôt favorables à la contractualisation proposée par le gouvernement.

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