Rapport final sur le Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP)

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail-Justice-Solidarité

………………

 

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE

ELECTRICITE DE GUINEE (EDG)

Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP)

Rapport Final

Décembre 2017

I. INTRODUCTION

1.1 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE

Le Gouvernement de la République de Guinée a préparé avec l’assistance de la Banque Mondiale, un projet de redressement du secteur de l’électricité.

L’objectif du projet est d’améliorer la performance technique et commerciale de l’Electricité de Guinée (EDG). Les résultats attendus sont entre autres une meilleure gestion de l’entreprise, une réduction des pertes techniques et commerciales et une amélioration de l’approvisionnement en électricité dans la ville de Conakry.

Les composantes du projet sont : (i) le financement des frais fixes du contrat de gestion  et de son audit par un consultant indépendant ; (ii) les investissements qui accompagneront le contrat de gestion ; et (iii) une assistance technique à la réforme sectorielle.

Les impacts environnementaux et sociaux nocifs doivent être traités en conformité avec la réglementation nationale et les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale en matière d’études d’impact environnemental (PO 4.01)et la Politique Opérationnelle (4.12)  relative à la réinstallation involontaire des populations.

C’est à cet effet que le Maître d’ouvrage du projet a préparé ce présent  Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) pour l’identification et l’analyse des impacts sociaux potentiels en vue de prévoir toutes les mesures de bonification, d’atténuation, de compensation et de suivi permettant de mieux  les gérer.

Ce CPRP en tant que document stratégique définira les principes et les objectifs que le Gouvernement et l’EDG devront  mettre en œuvre pour les investissements futurs dans ce domaine. Il servira également de base à l’élaboration des plans de réinstallation futurs lors de la mise en œuvre des activités des sous-projets (construction potentielle d’une sous-station ou établissement des lignes de transport par exemple).

1.2 OBJECTIFS DU CADRE POLITIQUE DE REINSTALLATION DES POPULATIONS

Le but du présent CPRP est de clarifier les règles applicables, les principes et procédures permettant de mieux gérer la réinstallation involontaire. Il vise l’évitement, la minimisation ou l’atténuation des impacts sociaux du projet de redressement du secteur de l’électricité en Guinée notamment en termes de déplacement des populations, de pertes de terre, de ressources, d’activités et/ou d’accès.

 

Il définit le canevas de réalisation et le contenu d’un plan d’action de réinstallation des Sous-Projets en tenant compte des exigences de la politique opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale relative à la réinstallation involontaire. Il est réalisé lorsque les informations concernant la localisation ou le contenu d’un Sous-Projet ainsi que les conséquences socioéconomiques résultant de la mise en œuvre de ses activités ne sont pas connues de façon précise.

 

Il fournit un cadre stratégique afin de contribuer à l’atténuation des impacts négatifs issus des activités du projet.  C’est un dispositif juridique et d’atténuation qui permet d’encadrer le processus de réinstallation des populations affectées dans le but d’améliorer leurs conditions de vie ; il protège singulièrement les personnes vulnérables contre les préjudices subis du fait de la réalisation des projets d’intérêt public.

1.3 APPROCHE METHODOLOGIQUE

Dans le cadre de la réalisation du CPRP, la démarche méthodologique a été basée sur une approche participative. Les méthodes qualitative et quantitative ont été  utilisées pour la collecte des informations et/ou données auprès des acteurs et institutions concernés par le projet.

Cette démarche  a permis d’avoir  une compréhension commune des enjeux et impacts sociaux, mais surtout d’intégrer les préoccupations de toutes les parties prenantes.

A partir  des consultations réalisées dans la zone d’étude, les impacts sociaux potentiels susceptibles d’être engendrés par le  projet ont été identifiés.

Les axes d’intervention dans le cadre de cette étude ont porté sur :

  • la collecte et l’analyse de la documentation portant sur le contexte et l’environnement du projet, les textes législatif et règlementaire régissant l’environnement en général et la gestion foncière en Guinée en particulier, les politiques environnementales et celles relatives à la réinstallation des populations en Guinée mises en comparaison avec les politiques opérationnelles de la Banque Mondiale;
  • la rencontre des acteurs et institutions impliqués notamment les populations potentiellement affectées par le projet ;
  • les visites de terrain (sur un site pilote), entretiens/enquêtes, la description de l’état des lieux, l’identification, la caractérisation et l’évaluation des impacts potentiels, des acquisitions de terrain, etc. ;
  • l’usage de la cartographie à deux niveaux. Le premier niveau est la réalisation de la carte de localisation de la zone du projet. Cet outil permet d’avoir une bonne connaissance de la zone du projet et des enjeux qui vont se poser en termes de vulnérabilité et impacts liés à la mise en œuvre des différentes composantes du projet. Le second niveau est l’usage de l’imagerie satellitaire pour la localisation des postes DP de moyenne et basse tension à réhabiliter et à construire (Annexe 7). En effet, compte tenu de l’étendue de la zone du projet et des délais relativement courts, l’imagerie satellitaire sera utilisée pour la réalisation de cette cartographie. Il s’agit à ce niveau de géo-localiser l’ensemble des composantes du projet et d’appliquer des tampons d’un rayon ayant des dimensions définies dans la législation environnementale guinéenne pour définir les zones d’impact dans le cadre des évaluations environnementales.
  • la proposition des dispositifs institutionnels et des mesures d’atténuation, de suivi/surveillance des  impacts sociaux sur les personnes, les biens et moyens de subsistance.

1.4 VULNERABILITE ET ENJEUX SOCIAUX DE LA ZONE D’ÉTUDE

La zone d’étude connait  de nombreux enjeux sociaux dont entre autres :

  • la pauvreté des populations dont la plupart n’a qu’un faible accès aux services sociaux de base notamment la santé, l’éducation, l’eau potable, l’électricité, l’assainissement. Des individus vivant majoritairement en dessous du seuil de la pauvreté. La pauvreté continue d’être un phénomène rural ;
  • l’urbanisation accélérée non maîtrisée caractérisée par un faible niveau de mise en œuvre des outils de planification tant en milieu urbain qu’en milieu urbain entraînant la prolifération des habitats spontanés et des taudis. Le manque de lotissement défavorise l’implantation des réseaux de voiries, d’alimentation en eau et électricité et la fourniture d’équipements ;
  • l’existence de nombreuses situations conflictuelles liées au foncier entrainant parfois la perte des opportunités d’investissement ;

Une population jeune, frappée par le chômage devenant de plus en plus exigeante vis-à-vis des pouvoirs publics et s’exprimant parfois par des actes de vandalisme et des scènes de violences notamment à cause du manque d’électricité.

 

II. DESCRIPTION DU PROJET

2.1 RESUME DU PROJET

Le Gouvernement de la République de Guinée a préparé, avec l’assistance de la Banque Mondiale, un projet de redressement du secteur de l’électricité.

Les composantes du projet sont : (i) le financement des frais fixes du contrat de gestion  et de son audit par un consultant indépendant ; (ii) les investissements qui accompagneront le contrat de gestion ; et (iii) une assistance technique à la réforme sectorielle.

2.2 OBJECTIFS DU PROJET

L’objectif du projet est d’améliorer la performance technique et commerciale de l’Electricité de Guinée (EDG). Les résultats attendus sont entre autres une meilleure gestion de l’entreprise, une réduction des pertes techniques et commerciales et une amélioration de l’approvisionnement en électricité dans la ville de Conakry.

2.3 DESCRIPTION DES COMPOSANTES DU PROJET

Le projet s’insère dans le plan de redressement du secteur d’électricité de trois ans, approuvé au terme de la table ronde des bailleurs de fonds tenue en janvier 2012 et actualisée en avril 2013. A titre de rappel, ce plan est articulé autour de cinq axes suivants :

1- Les investissements en infrastructures de production, transport et distribution d’électricité dont la réalisation de barrage hydroélectrique de Kaléta d’une puissance de 240 MW et l’adjonction d’une capacité de production thermique de 100 MW ;

2- Le redressement commercial d’EDG ;

3- La gestion de la demande d’électricité en situation de pénurie d’offre ;

4- La restructuration de l’EDG et le renforcement de sa gestion ;

5- La restructuration et le renforcement du secteur de l’énergie.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan de redressement, sept (7) Projets Prioritaires (PP) ont été identifiés à la suite de l’actualisation du plan d’action.  Ce sont :

 

  • PP1 : Réhabilitation et renforcement de la production hydroélectrique (axe1) ;
  • PP2 : Réhabilitation des centrales thermiques de Tombo 3 et 5 (axe1) ;
  • PP3 : Appui au redressement d’EDG (axe 2, 3, 4) ;
  • PP4 : Restructuration et renforcement du secteur d’électricité (axe 5) ;
  • PP5 : Réhabilitation et renforcement du réseau de transport (axe 1) ;
  • PP6 : Achèvement des travaux d’adjonction de la capacité de production thermique de 100 MW (axe 1) ;
  • PP7 : Amélioration du réseau de distribution (axe1)

 

Le projet PRSE consiste à financer essentiellement les investissements décrits dans lePP3. Ce nouveau projet aura les trois composantes suivantes:

 

  1. Composante Financement du Contrat de Gestion (CG) pour EDG

 

L’opérateur privé a été sélectionné selon les règles de passation de marché de la Banque Mondiale pour la sélection des consultants. La sélection compétitive d’un opérateur privé et la définition des termes du contrat de gestion d’EDG sont essentielles pour l’amélioration de performance de la société en général et la mise en œuvre du programme d’investissement. Le financement IDA dans cette composante du projet, est de 14 millions USD sera utilisé essentiellement pour le paiement des services rendus par l’opérateur privé.

 

  1. Composante Amélioration du réseau de distribution de Conakry et la performance commerciale de EDG (33,7 millions de dollars US)

 

Cette composante appuiera les investissements qui permettront à l’EDG d’améliorer la fiabilité de l’approvisionnement en électricité dans la capitale de Conakry où 80 pour cent de ses clients sont situés.

 

Elle comprend les deux sous-composantes suivantes.

 

  1. Amélioration du réseau de distribution

 

Mise en œuvre de  plusieurs  programmes d’investissements prioritaires visant à rétablir l’approvisionnement en électricité à Conakry en vue d’améliorer le réseau de distribution et comprenant notamment les éléments suivants :

  1. mise à niveau de certaines infrastructures de distribution dans la commune de Dixinn, notamment par le remplacement de câbles et accessoires à basse tension vétustes, la réhabilitation et la construction de lignes à basse tension, et la réhabilitation, le remplacement et la construction de cabines/postes nouveaux/existants en les équipant de transformateurs ;
  2. fourniture d’équipements, outillage, véhicules et biens et matériels connexes pour améliorer l’exploitation et la maintenance du réseau électrique d’EDG de façon sûre, efficace et durable ;

 

  • Fourniture de matériels roulants pour l’EDG
  1. fourniture des services d’un ingénieur du Propriétaire pour les travaux de réhabilitation et le prolongement du réseau dans la commune de Dixinn, ainsi que pour la réhabilitation des branchements des particuliers et la mise aux normes des branchements informels ou illégaux ; et
  2. mise en œuvre de mesures de sauvegarde environnementale et sociale.

 

  1. Amélioration des résultats commerciaux d’EDG

 

Amélioration des résultats commerciaux d’EDG par les actions suivantes :

 

  1. recensement des clients d’EDG et mise à jour de la base de données sur la clientèle ;
  2. mise à niveau du système informatique intégré de gestion d’EDG ; et
  • réhabilitation et mise aux normes des branchements des particuliers des communes de Kaloum, Ratoma et Matoto, y compris les branchements informels ou illégaux.
  1. Fourniture et installation d’un progiciel intégré pour EDG
  2. Fourniture d’un système d’information géographique et des équipements informatiques associés, intégration des données et formation initiale pour EDG
  3. Pose des Compteurs dans le grand Conakry
  • Fourniture et installation de compteurs communicants et logiciels de contrôle, de configuration et de télé relève dans le cadre de la mise en place d’un programme de protection de revenues (PPR)

 

  1. Composante assistance technique à la réforme sectorielle, y compris l’auditeur indépendant et coûts d’opération du projet (2,3 millions USD)Cette composante financera une assistance technique au Ministère en charge de l’Energie et de l’Hydraulique pour la mise en œuvre de la réforme sectorielle, y compris l’opérationnalisation de l’Agence de Régulation sectorielle. Cette composante financera aussi les services d’un Auditeur indépendant qui suivra l’adhésion de l’opérateur aux objectifs du contrat de gestion, ainsi que le respect par le Gouvernement de ces engagements, afin de servir de support à la supervision du contrat de gestion par le Gouvernement et pour éviter les conflits potentiels entre les deux parties.

 

  1. Composante du projet susceptible d’entrainer des déplacements involontaires de populations

Parmi les composantes du projet, ce sont les activités des sous-composantes de la Composante II  qui seront susceptibles de déclencher le processus de déplacement involontaire ou de compensation des populations notamment l’amélioration du réseau de distribution et la délocalisation des structures de l’EDG pouvant  occasionner des acquisitions de terrains. Ainsi, les activités des sous-projets comme la construction de bureaux, travaux de réhabilitation des branchements, amélioration des conditions techniques de raccordement pourront conduire à la réalisation d’un plan de réinstallation involontaire.

RESUME

La République de Guinée a préparé avec l’assistance de la Banque Mondiale, le Projet de Renforcement du Secteur de  l’Electricité (PRSE). L’objectif du projet est d’améliorer la performance technique et commerciale de l’Electricité de Guinée (EDG). Les résultats attendus sont entre autres une meilleure gestion de l’entreprise, une réduction des pertes techniques et commerciales et une amélioration de l’approvisionnement en électricité dans la ville de Conakry.

La mise en œuvre des composantes du projet pourrait déclencher la politique opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale. L’acquisition des terres et la réinstallation et le déplacement des personnes doit se faire en conformité avec les exigences de la politique opérationnelle de la Banque Mondiale sur la réinstallation involontaire (PO 4.12).

C’est à cet effet que le Maître d’ouvrage du projet a envisagé la réalisation du présent Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) pour l’identification et l’analyse des impacts sociaux potentiels en vue de prévoir toutes les mesures de bonification, d’atténuation, de compensation et de suivi permettant de mieux  les gérer.

 

Le présent CPRP en tant que document stratégique définira les principes et les objectifs que le Gouvernement et l’EDG devront  mettre en œuvre pour les investissements futurs. Il servira également de base à l’élaboration des plans de réinstallation futurs lors de la mise en œuvre des activités des sous-projets (construction potentielle d’une sous-station ou établissement des lignes de transport par exemple).

A Conakry, la zone d’impact vise la commune de Dixinn.

De manière générale, les impacts négatifs potentiels proviendront de l’acquisition au niveau de l’emprise des sites des postes et les tracées des lignes électriques. En ce qui concerne les moyens d’existence, on pourra noter des pertes de revenus pour les personnes qui doivent arrêter leurs activités durant la phase de construction des infrastructures. Il reste  impossible à cette étape d’évaluer le nombre de personnes affectées. L’estimation du nombre de personnes potentiellement affectées par le PRSE sera faite lors des études socioéconomiques (recensements) en cas de réalisation des plans  de réinstallation ou de compensation.

Plusieurs institutions pourraient intervenir dans le cadre de la mise en œuvre du présent CPRP dont entre autres les Ministères en charge de l’Energie, de l’Hydraulique, de la Ville, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement, des Eaux et Forêts, des Finances, du Budget, et des Organisations de la société civile, etc.

Parmi les personnes affectées par le projet, une attention particulière doit être portée aux besoins des groupes vulnérables. Le dédommagement des pertes subies doit être juste et équitable et le dédommagement doit lui permettre de bénéficier de l’assistance nécessaire à la réinstallation et à la mise en valeur des compensations. En matière de compensation, la politique de la Banque Mondiale mentionne que la préférence doit toujours être donnée au paiement en nature.

La comparaison entre le cadre législatif et règlementaire guinéen en matière de réinstallation et la PO. 4.12 a fait ressortir des points de convergence et des points de divergence. Mais en cas de contradiction, ce sont les dispositions de la PO. 4.12 qui devront être appliquées.

L’éligibilité à la compensation ne sera pas basée seulement sur la légalité du statut d’occupation des terres, mais elle sera aussi accordée aux exploitants des terrains et à tous ceux qui auront perdu leur hébergement ou moyens de subsistance, ou qui se verront limiter dans l’accès aux ressources. L’ayant droit ou le bénéficiaire d’un programme de réinstallation involontaire est toute personne affectée par l’acquisition de terrain pour le Projet (PAP) qui de ce fait a droit à une compensation. La date limite d’éligibilité est celle du démarrage des opérations de recensement.

L’EDG doit s’assurer que les dédommagements sont effectués de manière juste et équitable pour toutes les pertes subies. L’EDG doit veiller à informer, consulter et donner l’opportunité à ce que les Personnes Affectées par le Projet ont l’occasion de participer à toutes les étapes du processus de manière constructive. Les personnes qui sont touchées par la mesure de réinstallation doivent avoir à leur disposition un mécanisme clair et transparent de traitement des plaintes et de gestion des conflits éventuels. Il pourrait inclure les mécanismes locaux de résolution à l’amiable ; la saisine des instances locales (Comité de réinstallation et de gestion des plaintes); la Commission de Constat et d’Evaluation et la saisine de la justice en dernier recours.

La mise en place d’un dispositif organisationnel  efficace constitue la condition permettant  au CPRP de répondre à l’impératif de développement humain durable. C’est pourquoi il ressort les responsabilités des parties prenantes majeures associées à la mise en œuvre des plans de recasement ou d’indemnisation. Le suivi couvrira toutes les séquences du processus et sera assuré par toutes les parties prenantes. Outre ses cadres nationaux, régionaux et communaux, l’EDG s’appuiera sur les consultants pour le travail de proximité à travers les observations et entretiens avec les personnes concernées. Les Ministères sectoriels, les populations, les ONG seront aussi très impliqués dans la supervision technique de même que la Banque Mondiale. Le respect des procédures d’acquisition foncière et celui des principes édictés par le présent CPRP seront des atouts pour le succès de la politique de recasement et des indemnisations des populations dans le cadre du projet PRSE. L’EDG veillera au respect de l’exigence de la PO 4.12 de la Banque Mondiale qui veut a que les risques de déplacement involontaire soient minimisés au maximum.

 

Rapport Final CPRP decembre 2017

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.