Taxe d’habitation : comment cela impactera les communes

C’est une mesure marquante et particulièrement populaire du programme économique d’Emmanuel Macron qui inquiète de très nombreux élus locaux. Avant le premier tour de l’élection présidentielle, la proposition faite par le candidat d’exonérer près de 80 % des foyers français de taxe d’habitation pendant son quinquennat était d’ailleurs la plus appréciée, tous candidats confondus, selon un sondage Harris Interactive pour RMC et Atlantico. Six mois plus tard et à quelques jours de l’examen du texte prévu par le Parlement, la grogne des élus, appuyés par plusieurs sénateurs, ne cesse de monter. Les édiles redoutent la perte de cette ressource et ils ne sont pour l’instant pas convaincus par les mesures de compensation annoncées par le gouvernement.

Ce lundi 20 novembre, Le Parisien révèle le coût exact, ville par ville, de cette exonération qui doit être mise en place progressivement de 2018 à 2020 et concerner plus de 22 millions de foyers. Les grandes villes devront faire face à un manque à gagner : Marseille, 178 millions d’euros, 81 % de ses foyers répondant aux critères d’exonération ; Toulouse, 80 millions (76 % exonérés) ; Lyon, 78 millions (71 %) ; et Nice, 60 millions (79 %). Paris, de son côté, verra 151 millions d’euros disparaître de ses caisses (56 % exonérés). Des villes de moindre importance comme Dijon (- 26 millions) ou Le Mans (- 29 millions) connaîtront également un impact important. D’après le document dévoilé par le quotidien, 52 communes françaises n’auront plus aucun foyer assujetti à la taxe d’habitation, et 131 ne pourront compter que sur un seul foyer taxé.

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Compensations peu convaincantes

Les ménages les plus modestes étant les premiers concernés, ce sont les petites communes qui seront les plus touchées, notamment leur budget d’entretien et de développement des équipements municipaux, mais des mesures de compensation sont prévues. Alors que s’ouvre lundi 20 novembre le centième congrès de l’Association des maires de France (AMF), la taxe d’habitation risque de cristalliser de nombreuses tensions. Le dispositif de compensation évoqué dans le projet de loi de finances 2018 reste beaucoup trop vague pour l’instant au goût des élus, qui ont en outre reçu le soutien de certains sénateurs sur le sujet. Le vice-président LR du Sénat, Philippe Dallier, a confirmé au Parisien qu’il allait saisir avec plusieurs de ses collègues le Conseil constitutionnel, estimant que l’exonération de la taxe d’habitation « bafoue le principe d’égalité devant l’impôt et instaure une discrimination fiscale ».

Le vice-président de l’AMF et maire d’Issoudun (Indre), André Laignel, évoque aussi sur France 2 une saisine du Conseil constitutionnel et dénonce un « blocage des capacités d’endettement » des communes. Il menace également le gouvernement d’un boycott de la conférence nationale des territoires, dont les régions se sont déjà retirées. L’intervention d’Emmanuel Macron devant le congrès de l’AMF, prévue jeudi 23 novembre, risque donc de se dérouler dans un contexte très tendu…

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