La bataille entre l’UFR et l’ARPT continue. Et la structure de régulation des postes et télécoms ne se fatigue point pour se blanchir.
Lors d’une rencontre avec la presse, cette fois-ci c’est le DG de la boîte qui tente de convaincre : « L’ARPT est une institution parapublique chargée de veiller au respect des lois qui ont été élaborées par l’Etat et légiférées par l’Assemblée nationale. C’est une structure technique, c’est un bras technique de l’Etat qui n’édite pas de lois. Qui, au contraire n’a pour responsabilité que de veiller au respect des lois qui ont été élaborées et acceptées par les différentes institutions. Comme certains peuvent le penser et je voudrais le dire maintenant que l’ARPT n’est pas une régie financière», insistera Moustapha Mamy Diaby. Il y a peu, l’UFR exprimait ses inquiétudes : « Au plan des recettes non fiscales, les inquiétudes de notre Groupe Parlementaire persistent sur les apports budgétaires minimisés ou dissimulés. Cela se traduit sur les montants annoncés au titre des redevances du secteur des mines et de la téléphonie mobile. »
L’alliance des républicains de Sydia Touré trouve donc les redevances des mines et de la téléphonie mobile comme une nébuleuse. Et d’ajouter : « Dans le cas particulier de la téléphonie mobile, et de l’analyse comparative aux autres pays de la sous-région, le secteur de la téléphonie nettement sous fiscalisé, ce qui explique sa faible contribution au budget de l’Etat. Selon les statistiques fournies par l’ARPT, les appels téléphoniques seraient de l’ordre de 500 millions de minutes hors appels locaux qui avoisineraient 2,5 milliards de minutes soit au total 3 milliards de minutes. En prenant seulement 2 milliards de minutes, facturées à 50 Gnf /Min, c’est une cagnotte de 1200 milliards de GNF soit $141$ M$ au lieu des 83 milliards perçus actuellement. » Plus tard, l’UFR ajoute : «L’ARPT une structure qui ne rapporte qu’une maigre somme de 10 millions d’euros pendant que la même structure en Côte d’Ivoire rapporte plus de 12% des recettes de l’Etat. » Conséquence : « il est évident qu’il y a un sérieux problème », tranche l’ancien Premier ministre Sydia Touré.
Très vite l’ARPT réplique et recadre : « L’ARPT n’est pas une régie de recettes. Donc nous ne connaissons pas d’impôts, nous ne connaissons pas de taxes ni pour ni au compte de l’Etat. (…) raison pour laquelle nous avons fait des initiatives pour nous inspirer des cas de bonnes pratiques dans la sous-région, voir comment nous pouvons rehausser la contribution du secteur. (…) Nous ne sommes pas des fiscalistes, nous sommes des catalyseurs. Nous pouvons aider l’autorité fiscale à pouvoir capitaliser sur ce secteur. Les recettes de l’ARPT ne sont pas des taxes, mais des redevances…. »
Où est donc la vérité ? C’est toute la question.
Jeanne Fofana, www.kababachir.com
