Tribunal de Commerce de Conakry : pour quoi en faire ?

Le Ministre de la Justice a soumis pour examen l’avant-projet de Loi portant institution, organisation et fonctionnement du Tribunal de Commerce de Conakry. C’est une annonce faite par le porte-parole du gouvernement.

Cette démarche vient à point nommé. En effet, « Les litiges commerciaux ne se limitent plus aujourd’hui aux contentieux entre commerçants ou portant sur des opérations de nature commerciale, les domaines traités intéressant désormais des champs aussi divers que le droit des sociétés et le droit de la concurrence, entre autres », déclare le Garde des Sceaux.

Me Cheick Sako a indiqué que dans un contexte international de plus en plus complexe, le concept d’une justice rendue exclusivement par des magistrats professionnels ne rend plus compte de la réalité du monde des affaires. Et d’ajouter que cela est encore plus vrai en ce qui concerne la zone spéciale de Conakry où l’activité économique se développe à un rythme relativement accéléré par rapport au reste du pays. Pour ainsi assurer une prise en charge cohérente, efficace et diligente des litiges économiques le Garde des Sceaux dit qu’il convient de créer un Tribunal de commerce pour la zone spéciale de Conakry.

Ce Tribunal permettra de rendre une justice plus rapide et a priori plus acceptable, ce qui peut améliorer le climat des affaires et favoriser le développement des investissements en Guinée. La mise en place de ce Tribunal nécessite notamment : la formation de magistrats spécialisés en matière commerciale; d’identifier les compétences de ce Tribunal à l’ensemble du territoire national.

Jeanne Fofana, Kababachir.com

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