Un nouvel avenant entre la Guinée et la SMD

L’Etat guinéen et la société DGM ont convenu de conclure un nouvel Avenant à la Convention de base entre la République de Guinée et la Société Minière de Dinguiraye. C’est une annonce du ministre des Mines et de la Géologie.

Selon Abdoulaye Magassouba que c’est suite à l’adoption du nouveau code minier en septembre 2011, que le Comité Technique de Revues des Titres et des Conventions Miniers a recommandé que la Convention minière soit modifiée conformément aux dispositions de l’article 217-1 du Code Minier. C’est ainsi que l’Etat et la société DGM ont convenu de conclure le présent Avenant afin de prendre en compte certaines modifications apportées au fonctionnement du secteur minier, par le nouveau Code et de préciser les conditions de renouvellement de la Concession.

Abdoulaye Magassouba a indiqué que lors des travaux de renégociation, les parties ont convenu de prendre en compte les contraintes liées à la mise en œuvre du projet d’extension de la SMD ainsi que les réalités actuelles du marché de l’or. Sur cette base, les principaux points ayant faits l’objet d’amendement sont : l’octroi d’une participation de l’Etat au capital social de la Société dans les conditions prévues à l’article 150 du code minier de 2011 ; emploi de la main d’œuvre guinéenne ; convention de Développement Local ; formation et assistance technique ; utilisation des entreprises guinéennes ; restauration des sols et environnement.

A en croire le ministre, dans le cadre de cet Avenant, la SMD n’a pas bénéficié de nouveaux avantages fiscaux, mais supportera plutôt des augmentations du taux de certaines taxes dont elle est redevable comme les taxes superficiaires, la contribution au Fond de développement local (FODEL) et les taxes environnementales sur la pollution et les produits chimiques.

Pourvu que sur le terrain, les populations ressentent sensiblement les retombées de ces sociétés minières.

 

Jeanne Fofana, Kababachir.com

 

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